Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Durée collective du temps de travail Durée collective du temps de travail Accord d'entreprise B.R ESTENE 25/04/2025 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise GRAND GARAGE MONTLUCONNAIS SAS 10/04/2025 ACCORD D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ADVANCED CARD TECHNOLOGY SYSTEMS DISTRIBUTION 23/04/2025 Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps Accord d'entreprise FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES 26/07/2024 ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES 26/07/2024 ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise IDEINE 22/04/2025 Accord d'Entreprise relatif à la durée, à l'aménagement du temps de travail et à l'acquisition des jours de réduction du temps de travail (RTT) Accord d'entreprise OVIVE 23/04/2025 Temps partiel aménagé sur l'année Accord d'entreprise SERVICES CORRESPONDANCE BAGAGES 11/03/2025 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LE NIDOU FAMILY (Conditions Travail + Rémunération) 15/02/2024 Un Accord relatif aux Conditions de Travail et à la Rémunération Accord d'entreprise LES P'TITS POUSSES (Généraliste - Accord Durée et Aménagement du Temps de Travail, Rémunération et Congés) 19/02/2021 Un Accord d'Entreprise relatif à la Durée et l’Aménagement du Temps de Travail, à la Rémunération et aux Congés Accord d'entreprise CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT 17/03/2025 Accord sur la négociation des horaires et l'aménagement du temps de travail 2025 Accord d'entreprise BEYRAND 07/04/2025 AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DE LA SOCIETE BEYRAND Accord d'entreprise CONCENTRIX FONTENAY-LE-COMTE FRANCE 06/02/2025 UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise MAROQUINERIE DE MONTEREAU 06/11/2024 UN ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise IFB ENVIRONNEMENT 29/01/2025 Accord d'annualisation Accord d'entreprise SANOFI 13/12/2024 AVENANT N° 1 A L’ACCORD GROUPE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES SOUMIS A UN REGIME HORAIRE A LA JOURNEE DU 31 JUILLET 2024 Accord d'entreprise SANOFI 31/07/2024 ACCORD GROUPE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR 17/07/2024 ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE LA DIRECTION DES OBLIGATIONS LEGALES DE L'UES SFR Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR 17/07/2024 ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE LA DIRECTION DES OBLIGATIONS LEGALES DE L'UES SFR Accord d'entreprise EUROFINS NDSC HYDROLOGIE FRANCE 26/02/2024 ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise FOCUS RECRUTEMENT 15/01/2024 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - MISE EN PLACE DU FORFAIT EN JOURS ET DU DROIT A LA DECONNEXION - FOCUS RECRUTEMENT Accord d'entreprise EUROFINS NDSC HYDROLOGIE FRANCE 20/03/2024 AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 26/02/2024 Accord d'entreprise ASS FAMI TRAUMA CRAN D'ALSACE 13/03/2025 Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise ASSOCIATION DE SANTE ET DE MEDECINE AU TRAVAIL DES HAUTES PYRENEES 03/12/2024 Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temp de travail Accord d'entreprise ECHO COMMUNICATION SA 20/02/2025 Procès-verbal d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoire 2024 ‹ 1 2 ... 101 102 103 104 105 106 107 ... 1009 1010 › Forfait en jours et travail de nuit : absence de contrepartie Le travail de nuit est défini à l’article L.3122-2 du Code du travail. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures. Décompte Heures Supplémentaires : Jours Fériés Chômés et Congés Payés Les heures de travail décomptées comme temps de travail effectif sont rémunérées et susceptibles de déclencher des heures supplémentaires. Décompte du temps de travail : Mode d’emploi Afin de s’assurer du respect des obligations légales, l’employeur doit être en mesure de décompter le temps de travail des salariés de l’entreprise. Heures supplémentaires et Repos compensateur obligatoire En l’absence de disposition conventionnelle contraire, le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 220 heures par salarié L’Employeur peut-il imposer la Prise de RTT aux Salariés au Forfait Jours ? Des jours ou demi-journées de repos peuvent être attribués aux cadres ou salariés bénéficiant d’un forfait jours annuel. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas