Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Durée collective du temps de travail Durée collective du temps de travail Accord d'entreprise MITSUBISHI CHEMICAL ADVANCED MATERIALS SAS 13/03/2025 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise WAKERS 02/05/2025 Accord d'entreprise sur la compensation des heures non ouvrées Accord d'entreprise AFEJI HAUTS DE FRANCE 31/12/2024 Accord de transposition des salariés des EA et des ACI bénéficiant d'un dispositif d'accompagnement à l'AFEJI Hauts-de-France Accord d'entreprise UDAF89 17/04/2025 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE L’UDAF DE L’YONNE SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SCALE 10/02/2025 UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CC SERVICES 83 24/04/2025 Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail Accord d'entreprise SOC AMENAGEMENT HOTELIERE BENDOR 17/04/2025 Accord relatif au repos quotidien Accord d'entreprise BOW MEDICAL 07/04/2025 Accord d'entreprise sur le temps de travail Accord d'entreprise APPUI SANTE SOMME 09/04/2025 Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise CORNING SAS 17/03/2025 Un Protocole d'accord NAO 2025 Accord d'entreprise AUTOLIV FRANCE 20/02/2025 ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ASSESSFIRST 12/09/2024 Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours Accord d'entreprise MYBESTPRO 29/03/2024 AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - UES MYBESTPRO Accord d'entreprise PASS CULTURE 21/03/2024 ACCORD D'ENTREPRISE N° 1 - SAS PASS CULTURE Accord d'entreprise PASS CULTURE 21/03/2024 ACCORD D'ENTREPRISE N° 1 - SAS PASS CULTURE Accord d'entreprise QARE SANTE 20/02/2024 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise LIGUE NATIONALE DE CYCLISME (LNC) 08/03/2024 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT-JOURS Accord d'entreprise CITIO 15/02/2024 ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CITIO Accord d'entreprise ASS DEVELOPEMENT DES METIERS DE LA TABLE 29/09/2023 Accord au droit à la déconnexion Accord d'entreprise JADE PLV 28/03/2025 Accord collectif d'annualisation du temps de travail avec JRTT et augmentation du contingent annuel d’heures supplémentaires Accord d'entreprise SEB INTERNATIONAL SERVICES SIS 29/04/2025 Accord collectif d'entreprise sur le temps de travail Accord d'entreprise TXU-TXU 08/03/2025 Accord d'entreprise du 08 mars 2025 Accord d'entreprise GROUPE SALLABERRY 26/03/2025 Temps de travail Accord d'entreprise ALTER-EV 31/01/2025 avenant de révision relatif à l'accord d'entreprise du 13/01/2020 portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail et sur l'organisation des congés payés Accord d'entreprise MARADE SERVICES 27/11/2024 Un Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail ‹ 1 2 ... 99 100 101 102 103 104 105 ... 1009 1010 › Annualisation du Temps de Travail et JRTT : ce qu’il faut savoir L’employeur peut procéder à l’aménagement du temps de travail compte tenu de l’activité de l’entreprise. Travail temporaire : Mode d’Emploi Le Code du travail n'apporte aucune définition concernant la notion de travail temporaire, mais définit l'entrepreneur de travail temporaire. Aménagement du Travail de la Salariée Enceinte En l’absence de disposition légale sur la réduction de l’horaire de travail de la salariée enceinte, des stipulations conventionnelles ou des usages peuvent prévoir une réduction du temps de travail de celle-ci sous certaines conditions. Le régime juridique du repos hebdomadaire La règle de principe Forfait en Jours : Renonciation aux Jours de Repos Le Code du travail prévoit une durée maximale de 218 jours par an de travail du salarié en forfait jours - Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
