Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Durée collective du temps de travail Durée collective du temps de travail Accord d'entreprise ABYSS INGREDIENTS 19/12/2025 Un Accord d'Entreprise relatif à la Mise en Place du Forfait Jour et au Télétravail Accord d'entreprise INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER 26/01/2026 AVENANT A LA CONVENTION D'ENTREPRISE Accord d'entreprise DPSL 2 26/01/2026 Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE 27/11/2025 Protocole d'accord relatif à l'horaire variable au sein de la CPAM de la Creuse Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CREUSE 25/11/2025 Protocole d'accord relatif à l'horaire variable au sein de la caf de la creuse Accord d'entreprise auto entreprise 06/01/2026 Accord d'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise AEROTECH 26/09/2025 Avenant 1 - Protocole des 35 heures Accord d'entreprise OFFICE DU TOURISME DU PAYS DE FALAISE 21/01/2026 L'ORGANISATION DU TRAVAIL & AUTRES DISPOSITIONS Accord d'entreprise DOUX MOTS BELLEY 26/01/2026 Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail Accord d'entreprise FEDER DEPART SYNDIC EXPLOIT AGRICOLES 23/09/2025 AVENANT N°107 DU 23/09/2025 A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL EN AGRICULTURE DU 1ER JUILLET 1965 DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE (POLYCULTURE ET CULTURES SPECIALISEES) IDCC 9421 Accord d'entreprise GROUPE NEODIA 09/01/2026 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise MILLS 05/12/2025 Organisation du temps de travail et politique salariale 2026 Accord d'entreprise SMB 18/12/2025 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES Accord d'entreprise CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE 09/01/2026 NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2026 Accord d'entreprise BAGNEUX ENVIRONNEMENT 21/10/2025 ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L’ANNEE Accord d'entreprise VINCI Energies SA 01/07/2025 ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise Storengy France 23/12/2025 AVENANT N°6 A L’ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE 17/11/2025 AVENANT N°1 - A l’Accord de substitution relatif au temps de travail local dans le cadre de l’intégration de l’activité Actuation au sein de Safran Electronics & Defense – Etablissement d’Auxerre du 05/09/2023 Accord d'entreprise TRANSDEV CAP 17/12/2025 AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 20 DECEMBRE 2001 DE LA SOCIETE TRANSDEV COURRIERS AUTOMOBILES PICARDS Accord d'entreprise ACCENTURE 01/04/2025 Accord de Groupe sur la mise en place de la flexibilité dans l’organisation de la semaine de travail Accord d'entreprise FEDERATION LEO LAGRANGE 20/12/2024 Accord relatif à la durée et à l'aménagement des temps de travail Léo Lagrange Formation Accord d'entreprise SMBC BANK INTERNATIONAL PLC 17/12/2024 ACCORD COLLECTIF D'UES RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES PAYES, AU COMPTE EPARGNE TEMPS ET AU DON DE JOURS Accord d'entreprise SUBLIME ENERGIE 17/12/2024 ACCORD PORTANT SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ALLIANDO 11/09/2024 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise LIGHTHOUSE LHLF 11/06/2024 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE LIGHTHOUSE LHLF ‹ 1 2 ... 25 26 27 28 29 30 31 ... 1009 1010 › Les possibilités de mise en place d’activité partielle Heures supplémentaires et contentieux En principe les heures supplémentaires sont effectuées à la demande de l’employeur – (au-delà de 35 heures lorsque la durée du travail est hebdomadaire, 218 jours Horaires et Aménagement du temps de travail (Partie II) Chaque principe à ses exceptions et il en va de même en matière de temps de travail. Heures de délégation : régime juridique Défiscalisation Heures Supplémentaires et Complémentaires : Nouveau Décret Depuis le 1er janvier 2019, dans la limite de 5 000 euros par an, les rémunération Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
