Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Accord d'entreprise NOVARES FRANCE 30/06/2026 PERIMETRE DE L ENTREPRISE Accord d'entreprise VERSAILLES HABITAT 08/07/2026 Accord sur Le Recours au Vote Electronique Accord d'entreprise DIEBOLD NIXDORF 23/06/2026 Accord sur l'adoption du vote electronique 2026 Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS 12/05/2023 Accord relatif à la mise en place du vote électronique Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS 27/03/2023 Accord relatif à la mise en place des CSE au sein des établissements d'ArianeGroup SAS Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM 20/07/2021 accord relatif à la fixation du délai de consultation du CSE dans le cadre de l’information consultation sur la situation économique et financière 2020 de l’entreprise Accord d'entreprise DELISLE LOGISTIQUE SOLUTIONS 02/07/2026 Protocole d'accord préélectoral de la SAS Delisle Logistique Solutions Accord d'entreprise DYNACAST FRANCE 15/06/2026 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE Accord d'entreprise EMERGENCE''S'' 29/07/2026 Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au Comité Social et Economique Accord d'entreprise EPC DEMOSTEN 26/06/2026 Accord relatif à la prorogation des mandats Accord d'entreprise SOC CASINO BAINS MER DIEPPE 09/07/2026 VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR ELECTION DES MENBRES IRP Accord d'entreprise PARIS NORMANDIE 09/07/2026 ACCORD VOTE ELECTRONIQUE Accord d'entreprise CRAM 06/07/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME 03/07/2026 Protocole d'Accord Préélectoral Accord d'entreprise NORMANDIE CONSEIL MEDIAS 23/06/2026 ACCORD VOTE ELECTRONIQUE Accord d'entreprise SIBANYE-STILLWATER SANDOUVILLE REFINERY 18/06/2026 Accord de prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique (Prorogation des Elections Professionnelles 2024) Accord d'entreprise COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES 04/06/2026 Accord de Prorogation des Mandats des membres du Comité Social et Économique su CAPS Accord d'entreprise RNAS (ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT STATIONNEMENT) 21/04/2026 Mise en oeuvre vote électronique Accord d'entreprise ZARA FRANCE 12/03/2026 ACCORD RELATIF AU VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DES DÉLÉGATIONS DU PERSONNEL AUX CSE D’ÉTABLISSEMENT – UES DITEX Accord d'entreprise WB AMBASSADOR 27/03/2026 Protocole d'accord relatif aux élections du CSE Accord d'entreprise WB AMBASSADOR 27/03/2026 Accord relatif à la détermination du périmètre des élections du CSE et à la reconnaissance d'étab lissement distincts au sein de la SAS WB Ambassador Accord d'entreprise MINHAL FRANCE SA 10/03/2026 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE Accord d'entreprise CAMPARI FRANCE 20/07/2026 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS ET AU REPORT DES ELECTIONS DU CSE Accord d'entreprise CANDRIAM 06/05/2026 ACCORD D'ENTREPRISE DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Accord d'entreprise SYSTRA FRANCE 12/03/2025 Accord relatif au vote électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel ‹ 1 2 ... 15 16 17 18 19 20 21 ... 1178 1179 › Commission CSE des marchés : mise en place et composition La Commission des marchés du CSE - (Comité Social et Economique) est une des commissions obligatoires du CSE, Elections du CSE : Régime applicable aux Listes Communes Les syndicats sont exclusivement habilités à présenter leurs listes de candidats au premier tour des élections professionnelles du comité social économique. Ils conservent ainsi le monopole à ce titre. Obligation de confidentialité des membres du CSE Etendue de l'obligation de discrétion et de l'obligation de secret professionnel des membres du CSE Inspection du travail et CSE Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les membres du CSE peuvent saisir l'Inspection du travail Crédit d’heures et cas particuliers : formation, alerte Les membres du CSE peuvent selon différents cas de figures bénéficier de plusieurs formations telles que la formation économiques d’une durée maximale Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
