Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT A L'ADULTE DE MAINE-ET-LOIRE 26/06/2025 Accord d'entreprise relatif au forfait jours Accord d'entreprise THIRDD 13/06/2025 ACCORD D'ENTREPRISE DEROGATOIRE RELATIF A L'APPLICATION DU FORFAIT JOURS POUR LES SALARIES CLASSES A PARTIR DU COEFFICIENT 2.2 DE LA CONVENTION SYNTEC Accord d'entreprise FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE 20/06/2025 Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise VETPARTNERS FRANCE 08/07/2025 AVENANT DE REVISION TOTALE DU 4 JUILLET 2025 DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 18 NOVEMBRE 2022 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE VETPARNERS FRANCE Accord d'entreprise ANJOU MAINE COORDINATION SPS 28/07/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE Accord d'entreprise CEDANTO 21/07/2025 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT 30/06/2025 ACCORD D'ENTREPRISE Accord d'entreprise FNSEA CENTRE VAL DE LOIRE 03/06/2025 ACCORD D'ENTREPRISE MODIFIE FNSEA CVL Accord d'entreprise TPC - TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT 28/05/2025 PROCES.VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 Accord d'entreprise ARTECO 44 24/07/2025 ACCORD RELATIF A LA CONVENTION FORFAIT JOURS DU 24/07/2025 Accord d'entreprise KAMINEO 01/08/2025 Accord temps de travail Accord d'entreprise CUENCAS 03/07/2025 Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail sur l'année Accord d'entreprise RESSOURCES SOCIALES 21/07/2025 Accord relatif à l'organisation du temps de travail JRTT Contingent COR Accord d'entreprise GAUMON 25/07/2025 Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours Accord d'entreprise CENTRALE SECOURS AMBULANCIER 21/07/2025 Accord sur le forfait annuel en jours Accord d'entreprise FOREZ PORTAGE 17/06/2025 Accord d’entreprise sur la mise en place du dispositif de forfait annuel en jours par référendum Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX ET POLYHANDICAPES DE LA LOIRE 01/06/2025 Mise en place du forfait annuel en jours Accord d'entreprise SYMBIOSE 16/07/2025 ACCORD REFERENDAIRE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise OFFICE DE TOURISME DE L'ALPE D'HUEZ 15/07/2025 UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise JBM BIAS 29/07/2025 ACCORD DE SUBSTITUTION SOCIETE JBM BIAS Accord d'entreprise HUP MEDIA 21/07/2025 Mise en place forfait annuel en jours Accord d'entreprise LES CHATAIGNIERS 18/06/2025 ACCORD FORFAIT JOURS Accord d'entreprise NEPHROCARE GARD 26/06/2025 Accord temps de travail - Avenant n°4 Accord d'entreprise ROADIA 02/06/2025 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL Accord d'entreprise LA POSTE 17/07/2025 Accord d'accompagnement des personnels industriels de la DT dans le cadre de la sous-traitance de la PIC de Saint Priest ‹ 1 2 ... 110 111 112 113 114 115 116 ... 1285 1286 › Clause de logement de fonction Trouver ci-joint notre modèle de clause de logement de fonction : Mutation et non transfert d’usage La définition de la mutation Forfait jours : Conclusion d'une Convention Individuelle Afin de procéder au forfait annuel en jours l'employeur est contraint d'obtenir le consentement exprès de chacun Contrat de professionnalisation : Obligation de désigner un tuteur Le contrat de professionnalisation conclu entre un employeur et un salarié doit prévoir la désignation par l’entreprise d’un tuteur en charge de la formation CDD d’usage sans terme précis Il est d’usage dans certains secteurs d’activités de n’embaucher qu’en CDD et non en CDI. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
