Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise LABOSCHAMBERY 25/02/2025 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS Accord d'entreprise AMONT LDC 16/04/2025 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise FABRIQUES ARCHITECTURES PAYSAGES 19/05/2025 ACCORD D'ENTREPRISE SOCIETE FABRIQUES ARCHITECTURES PAYSAGES Relatif à la durée du travail Accord d'entreprise FONTHERM 12/05/2025 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ENTREPOT PETROLIER DE LYON 21/04/2025 ENTREPOT PETROLIER DE LYON ACCORD D'ENTREPRISE DUREE ET AMENAGEMENT DE TRAVAIL Accord d'entreprise FR L'OSTERIA F (C) 15/05/2025 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS, AUX JOURS FERIES ET AU DROIT A LA DECONNEXION Accord d'entreprise ITPILOT 14/05/2025 Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise NGIS 25/04/2025 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE RÉGIME DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LES ASTREINTES Accord d'entreprise LES TROIS CHENES 25/04/2025 Accord collectif d'entreprise Accord d'entreprise HOLDING AL-OP 31/03/2025 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours Accord d'entreprise HANDI PHARM AUVERGNE 01/05/2025 Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jour Accord d'entreprise LE TOUQUET & CO 01/04/2025 Accord d'entreprise gestion des ressources humaines et du temps de travail Accord d'entreprise PHARMATIS 29/07/2022 Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise GEODIS RT SIDERURGIE LORRAINE 06/01/2025 NAO 2024 Accord d'entreprise STANHOME FRANCE 12/03/2025 Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de Stanhome France Accord d'entreprise SCM DE LA FORET 02/04/2025 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise MOSOLF FRANCE 25/04/2025 Un avenant à l'accord portant sur la mise en place du forfait annuel en jours en date du 23/02/2024 Accord d'entreprise GIE FONTEVRAUD 31/01/2025 Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 UES Fontevraud Accord d'entreprise HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE 17/02/2025 Accord salarial Accord d'entreprise ANGERS LOIRE HABITAT 28/02/2025 Avenant n°1 à l'Accord relatif à la mise en place du forfait jour Accord d'entreprise DIFFERENT ET COMPETENT EN PAYS DE LA LOIRE 29/01/2025 Accord collectif d'entreprise Accord d'entreprise SNC CARRIERE DES 4 ETALONS 29/07/2024 Accord relatif aux forfaits annuels en jours et aux heures supplémentaires Accord d'entreprise SNC CARRIERE DE LA ROCHE ATARD 29/07/2024 Accord relatif aux forfaits annuels en jours et aux heures supplémentaires Accord d'entreprise ORATIO AVOCATS 24/07/2024 Avenant à l'accord collectif relatif au forfait annuel en jours Accord d'entreprise LES LAVANDIERES 02/07/2024 ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE ‹ 1 2 ... 146 147 148 149 150 151 152 ... 1285 1286 › Partie I - Modification du contrat de travail : les règles et la procédure Est-il possible de modifier un contrat de travail ? Le contrat de travail est certes un contrat particulier car soumis Embauche en CDI à l’issue d’un CDD : cas de la période d’essai Contrat de professionnalisation en CDD et son renouvellement Le contrat de professionnalisation peut revêtir plusieurs formes entre l’employeur et le salarié. Aide à l'embauche des travailleurs handicapés : Décret n°2020-1223 du 6 octobre 2020 Ce nouveau décret a été voté afin de limiter le chômage notamment lié à la discrimination et permettant aux travailleurs considérés Forfait en jours : Mode d’emploi Le forfait jour est un document écrit prévoyant une durée du travail différente de la durée légale ou conventionnelle sur la base d'un forfait soit en heures ou en jours. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
