Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise LA MAGDELEINE 01/02/2025 Un accord portant sur la mise en place du forfait annuel en jours Accord d'entreprise RBTP 24/02/2025 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE DE LA MANCHE 25/11/2024 Accord d'entreprise relatif a la mise en place du forfait jours Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION ECI 02/01/2025 L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise THEMIS MARMANDE 29/11/2024 Un Accord portant sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise SCAVI EUROPE 13/05/2024 Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société SCAVI EUROPE Accord d'entreprise AZAI 18/02/2025 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail Accord d'entreprise ASS SANTE MIGRANTS LOIRE ATLANTIQUE 30/01/2025 Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours et au temps partiel Accord d'entreprise AFORM FRANCE 24/02/2025 Accord collectif d'entreprise Accord d'entreprise GERENTES DISTRIBUTION 11/02/2025 Accord collectif portant sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise L'ATELIER DU NOYER 03/02/2025 Accord collectif instituant des conventions de Forfait Annuel en jours de travail au sein de la société L'ATELIER DU NOYER Accord d'entreprise GRANJARD SAS 19/12/2023 Mise en place de conventions de forfait annuel en Jours Accord d'entreprise S2C 19/12/2023 Mise en Place de conventions de Forfait Annuel en Jours Accord d'entreprise MORASSUTI 30/10/2023 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise PORTIX 27/02/2025 UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise AUDAVIE 17/02/2025 UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise DAUPHIBLANC RHONE-ALPES 12/12/2024 UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise SENSEA FR 11/02/2025 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (FORFAITS JOURS ET TRAVAIL DU DIMANCHE) ET SUR LA MISE EN PLACE DU CDD A OBJET DEFINI (CDD DE MISSION) Accord d'entreprise VENSOLAIR 05/12/2024 AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES AU SEIN DE LA SOCIETE VENSOLAIR Accord d'entreprise FREDON OCCITANIE 12/11/2024 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA RÉMUNÉRATION DES SALARIÉ(E)S Accord d'entreprise RIVE SPORT FISHING 19/02/2024 Accord temps de travail Accord d'entreprise MAISON AMOUR SOCIAL 22/01/2025 Accord Durée du travail Accord d'entreprise TRANSPORTS MATERIELS LOCATIONS 31/01/2025 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS Accord d'entreprise SOCIETE DES COLORANTS DU SUD-OUEST 31/05/2024 Accord Forfait Jours Accord d'entreprise CLIMATIP 14/02/2025 Accord d'entreprise - Forfait jour ‹ 1 2 ... 200 201 202 203 204 205 206 ... 1286 1287 › Le poste de travail : détermination de la qualification Le poste de travail est défini a minima dans le contrat de travail du salarié. Conséquences de l’acceptation de la modification du contrat par le salarié La modification du contrat de travail doit être distinguée du changement des conditions de travail du salarié. En effet, dans le cadre de son pouvoir de gestion et de direction, Travail Temporaire : L'Application du Contrat de Mission Le contrat de mission peut comporter une période d'essai. Sa durée est déterminée soit par : Forfait Jours : les Erreurs à ne pas faire ! Afin de recourir à la convention individuelle de forfait l'employeur doit se soumettre à certaines conditions. Partie II – Modification du contrat de travail : les règles et la procédure Lorsqu’un salarié (augmentation de salaire, affectation…) ou un employeur (rétrogradation, salaire…) souhaite proposer une modification du contrat Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas