Forfaits (en heures, en jours)

Lorsque l'entreprise ne respecte pas la réglementation relative au contrat à durée déterminée (ci-après, « CDD »), le salarié peut demander la requalification

Est-il possible de modifier un contrat de travail ? Le contrat de travail est certes un contrat particulier car soumis

Le contrat à durée déterminée à objet défini est réservé au recrutement d’ingénieurs et de cadres (au sens des conventions collectives).

A l’instar du lien de subordination et de la rémunération, la prestation de travail constitue un critère fondamental caractérisant l’existence du contrat de travail.

L'accord écrit est primordial afin de pouvoir être en mesure de rendre opposable le forfait jour au salarié. Lorsqu'il n'existe pas d'accord écrit cela a des conséquences.