Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMANDIE 15/12/2025 L'EXTENSION DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise FHV DEVELOPPEMENT 12/12/2025 LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS Accord d'entreprise NOVARES 28/02/2025 L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2025 Accord d'entreprise MOHOLICIOUS 01/12/2025 LA MISE EN PLACE DU FORFAIT-JOURS Accord d'entreprise SEMEL 06/03/2025 AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS du 6/03/2025 Accord d'entreprise SEMEL 06/03/2025 ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise LES SABLIERES DE BRAM 11/12/2025 Accord sur le temps de travail Accord d'entreprise AUDE AGREGATS 11/12/2025 Acccord sur le temps de travail Accord d'entreprise SAS MAURI 11/12/2025 Accord sur le temps de travail Accord d'entreprise SAS AUDE BETON PREFA 09/12/2025 Accord d'entreprise sur le temps de travail Accord d'entreprise HOLDING MAURI 11/12/2025 Accord d'entreprise sur le temps de travail Accord d'entreprise MOINET COURTAGE 24/12/2025 AVENANT RELATIF A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DU 11.04.2022 Accord d'entreprise INTERNATIONAL COATING PRODUCTS PAR ABREVIATION ICP 15/12/2025 Accord temps de travail Accord d'entreprise EDIALUX FRANCE 12/12/2025 accord relatif à la mise en œuvre du forfait annuel en jours Accord d'entreprise AIN GENETIQUE SERVICES 19/12/2025 Accord collectif d'entreprise Ain Génétique Service Accord d'entreprise PERGOLA STYL 22/12/2025 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise EPTEAU 03/12/2025 251203_Accord_TT_EPTEAU Accord d'entreprise EPTEAU 03/12/2025 251203_Accord_TT_EPTEAU Accord d'entreprise TRANS COSEA 03/12/2025 ACCORD MISE EN PLACE FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise MOULAGE TECHNIQUE SOUFFLAGE 01/12/2025 Accord sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail portant révision de l'accord du 29 janvier 2001 Accord d'entreprise MISSION LOCALE EMPLOI JEUNES DOUAISIS 14/11/2024 FORFAIT JOUR POUR LES CADRES AUTONOMES Accord d'entreprise WALISHOP 2 24/12/2025 accord d'entreprise sur la mise en place du forfait annuel en jours Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE 18/12/2025 ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2025 Etablissements aéroportuaires de Bastia-Poretta et Calvi-Ste Catherine Accord d'entreprise SARL SUD ELECTRICITE 18/12/2025 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES FORFAITS-JOUR Accord d'entreprise JAD 19/12/2025 Accord forfait jours ‹ 1 2 ... 51 52 53 54 55 56 57 ... 1285 1286 › Le poste de travail : détermination de la qualification Le poste de travail est défini a minima dans le contrat de travail du salarié. Avenant de modification du contrat de travail portant sur la durée Avenant de modification du contrat de travail portant sur la durée Recrutement : Comment définit-t-on un Cadre ? La notion de cadre n'est pas définie par le Code du travail. Lettre de proposition de modification de contrat de travail pour motif personnel Il s’agit d'un régime juridique différent d'une modification pour motif économique. CDD et proposition de CDI : Quid de la DPAE et les délais à respecter pour ne pas avoir à verser la prime de précarité Lorsque, à l'issue d'un contrat de travail à durée déterminée, les relations contractuelles de travail ne se poursuivent pas par un contrat à durée indéterminée, Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié