Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Système de prime (autre qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Accord d'entreprise VALMONT FRANCE 05/02/2026 POLYVALENCE Accord d'entreprise VALMONT FRANCE 05/02/2026 Accord NAO 2026 Accord d'entreprise SPIL 02/02/2026 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise GROUPE TERRITOIRES REUNION 18/12/2025 accord prime transport Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORT PAR AUTOCAR DE LA REUNION ET TOURISME OCEAN INDIEN 17/12/2025 PROTOCOLE D’ACCORD 2025 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise TRANSPORT BOURBON FONTAINE 17/12/2025 PROTOCOLE D’ACCORD 2025 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise TRANSPORTS BALAYA 17/12/2025 PROTOCOLE D’ACCORD 2025 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 19/12/2025 ACCORD NAO 2026 Accord d'entreprise ASSOCIATION ST FRANCOIS D'ASSISE 27/11/2025 Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée à l'ASFA Accord d'entreprise LA SOCIETE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DU SUD 14/11/2025 Prime de partage de la valeur SOGES Accord d'entreprise LES SABLIERES DE FONDS CANONVILLE 14/11/2025 Protocole d'accord de la négociation annuelle obligatoire 2025 Accord d'entreprise EDILIANS 02/02/2026 Accord relatif à la prime Qualité Productivité au sein de l'établissement EDILIANS de Phalempin (59) Accord d'entreprise A TES COTES 19/12/2025 Accord d'entreprise relatif à la prime forfaitaire cadres autonomes et à la valorisation des emplois petite enfance Accord d'entreprise A TES COTES 19/12/2025 Accord à durée déterminée de mise en place de la prime partage de la valeur Accord d'entreprise ALUMINIUM DUNKERQUE 28/01/2026 Avenant n°1 Prime de sortie Accord d'entreprise OVO SERVICE 13/01/2026 Accord collectif de travail relatif à la prime de demi-treizième mois d'entreprise Accord d'entreprise PARAGON DIRECT MARKETING 05/06/2025 Accord anticipé de transition Accord d'entreprise SOCIETE D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURANTS AVIATIO N (NAO 2026)) 31/01/2026 Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et conditions de travail et la GEPP Accord d'entreprise AVIAPARTNER ORLY LANDSIDE (NAO 2025) 21/11/2025 NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2025 Accord d'entreprise INEO URBAN TRANSPORTATION SOLUTIONS (NAO 2026) 23/01/2026 ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2026 Accord d'entreprise SOCIETE D'APPLICATION ET D'INGENIERIE INDUSTRIELLE ET INFORMATIQUE - SA3I (NAO 2026) 27/01/2026 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (NAO 2026) 13/01/2026 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise AXA BANQUE (Généraliste - Prime de Fidélité - Accord) 23/12/2025 Un Accord relatif à la Prime de Fidélité Accord d'entreprise VEOLIA WATER STI (NAO 2026) 08/01/2026 Accord NAO STI - 2026 Accord d'entreprise TRANSGOURMET OPERATIONS (NAO 2026) 09/01/2026 Accord négociation annuelle obligatoires 2026 ‹ 1 2 ... 64 65 66 67 68 69 70 ... 2471 2472 › Participation : les salaries concernés Définition de la participation La participation correspond à un plan d’épargne salariale grâce auquel chaque salarié se verra verser une part sur les bénéfices générés par l’entreprise. Epargne salariale : suppression du forfait social Définition du forfait social : Titres-restaurants: 2023 Depuis le 1er janvier 2023, la part maximale des titres-restaurants versée par les entreprises passe de 5,92€ à 6,50€. Les spécificités de la participation Un contrôle par les autorités publiques Prime exceptionnelle : les instructions de la Direction de la Sécurité sociale La Direction de la Sécurité sociale (DSS) vient de publier une instruction sur les modalités d’application de l’exonération Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
