AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49347948900020

• Accord sur le partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice net (T00625062731)
  Début : 05/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR

• Avenant n°1 à l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en date du 12/10/2020 (T00623060202)
  Début : 23/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR

• Avenant n°1 à l'accord sur le droit à la déconnexion en date du 28/06/2022 (T00623008809)
  Début : 26/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR

• Accord de prorogation des mandats des Représentants du personnel (T00623008338)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR

• Accord relatif au périmètre du Comité Social et Economique (CSE) et à la composition et au fonctionnement de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) (T00622007328)
  Début : 23/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR

• Accord relatif à une revalorisation salariale (T00622007144)
  Début : 19/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR

• Avenant n°1 à l'accord relatif au dialogue social et aux moyens des Représentants du Personnel en date du 18/07/2019 (T00622007133)
  Début : 13/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR

• Accord relatif au droit à la déconnexion (T00622007031)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR

• ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITÉS DURABLES (T00622006644)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR

• Accord relatif au télétravail (T00622006401)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR

• Avenant n°5 à l'accord relatif à la promotion de la Diversité, à la lutte contre les discriminations, au droit d'expression directe et collective des salariés et à la Qualité de Vie au Travail du 24/11/2016 (T00621005765)
  Début : 02/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR

• Avenant n°4 à l'accord sur le droit à la déconnexion en date du 12/06/2017 (T00621005199)
  Début : 16/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR

• Accord relatif aux astreintes et aux permanences (T00621005074)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR

• Avenant n°3 révision de l'accord d'entreprise en date du 14/12/2009 (T00620004403)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR

• Avenant n°4 à l'accord relatif à la promotion de la Diversité, à la lutte contre les discriminations, au droit d'expression directe et collective des salariés et à la qualité de vie au travail (T00620004263)
  Début : 04/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR

• Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T00620004207)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR

• Avenant n°3 à l'accord sur le droit à la déconnexion en date du 12/06/2017 (T00620003680)
  Début : 12/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR

• Avenant n°3 à l'accord relatif à la promotion de la diversité, à la lutte contre les discriminations, au droit d'expression directe et collective des salariés et à la qualité de vie au travail (T00619002789)
  Début : 26/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR

• Avenant n°2 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T00619002626)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR

• Accord relatif au dialogue social et aux moyens des représentants du personnel (T00619002446)
  Début : 18/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR

• Avenant n°2 à l'accord sur le droit à la déconnexion en date du 12/06/2017 (T00619002148)
  Début : 14/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR

• Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T00619001893)
  Début : 05/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR

• Avenant n°2 à l'accord relatif à la promotion de la diversité, à la lutte contre les discriminations, au droit d'expression directe et collective des salariés et à la qualité de vie au travail (T00618001069)
  Début : 13/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMQUE (CSE) (T00618000863)
  Début : 18/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR

• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00618000872)
  Début : 25/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR

• Avenant n°1 à l'accord sur le droit à la déconnexion (T00618000328)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (A00617004498)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (A00617004498)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR

• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AU MOYENS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (A00617004499)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR

• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AU MOYENS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (A00617004499)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR

• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA DIVERSITE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DOIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 24/11/2016 (A00617004500)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR

• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA DIVERSITE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DOIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 24/11/2016 (A00617004500)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR

• Accord relatif à l'emploi des seniors 2024 2028 (T00624061325)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR

• Accord triennal sur la gestion des emplois, des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (T00624060613)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR

• Accord à durée déterminée sur les règles de gestion de la prime de performance et les modalités d'attribution et de majoration de son enveloppe (T00622006645)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR

• Accord NAO Bloc 1 - 2025 (T00625062376)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR

• Accord pour les sapeurs-pompiers professionnels détachés du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS 06) auprès d’Aéroport de la Côte d’Azur, au sein du Service de Sauvetage et de Lutte contre l’Incendie des Aéronefs (SSLIA) (T00622007332)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR

• Accord NAO Bloc 1 - 2024 (T00624060796)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR

• Accord relatif à la négociation périodique obligatoire au sein d'Aéroports de la Côte d'Azur (T00620004097)
  Début : 18/09/2020 Fin : 17/09/2024
  Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR

• Accord de négociation annuelle obligatoire Année 2023 (T00623008353)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR

• Accord relatif à l'emploi des seniors (T00622007711)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR

• Accord relatif au dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (T00620004402)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR

• Accord triennal sur la gestion des emplois, des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (T00620003832)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR

• Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T00622006404)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR

• Accord relatif à l'emploi des seniors (T00619002844)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR

• Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T00621004764)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR

• ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LES REGLES DE GESTION DE LA PRIME DE PERFORMANCE ET LES MODALITES D'ATTRIBUTION ET DE MAJORATION DE SON ENVELLOPPE (A00618004919)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/03/2020
  Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR

• ACCORD NAO 2018 (A00618004881)
  Début : 21/03/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR