AGDUC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30270104000305

• UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 07/12/99 (T03826065676)
  Début : 28/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGDUC

• UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME SEGUR ATTRIBUEE AUX MEDECINS ET PHARMACIENS (T03824060953)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGDUC

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 11/09/18 RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T03822011753)
  Début : 08/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGDUC

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/12/2015 RELATIF A LA PREVOYANCE (T03822009815)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGDUC

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/12/2015 RELATIF A LA PREVOYANCE (T03821007008)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGDUC

• UN ACCORD RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T03821007009)
  Début : 10/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGDUC

• UN AVENANT PORTANT REVISION A L'ACCORD DU 30/12/15 RELATIF A LA COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE (T03820004531)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGDUC

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/12/15 RELATIF AUX FRAIS DE SANTE (T03819002732)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGDUC

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/12/15 RELATIF A LA PREVOYANCE (T03819002733)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGDUC

• UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T03819002001)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGDUC

• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T03819002000)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGDUC

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03818001255)
  Début : 12/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGDUC

• UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (A03818006985)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGDUC

• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (A03818006986)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGDUC

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/12/15 RELATIF A LA REPARTITION DU COUT DE LA COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE (A03818006987)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T03826065683)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise AGDUC

• UN ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE REVALORISATION SALARIALE 2026 (T03826065684)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD RELATIF A L'ASSIETTE DE CALCUL DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET HEURES COMPLEMENTAIRES 2026 (T03826065677)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise AGDUC

• UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T03826065679)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise AGDUC

• UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE JOURS DE REPOS SUPPLEMENTAIRES 2026 (T03826065680)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/12/15 RELATIF A LA COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE (T03826065681)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T03825063540)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise AGDUC

• UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE JOURS DE REPOS SUPPLEMENTAIRES (T03825063541)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise AGDUC

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/12/15 RELATIF AUX FRAIS DE SANTE (T03825063543)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise AGDUC

• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T03825063544)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise AGDUC

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE MESURE DE REVALORISATION SALARIALE 2025 (T03825063545)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise AGDUC

• UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T03824060948)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise AGDUC

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/12/15 RELATIF A LA COUVERTURE FRAIS DE SANTE (T03824060949)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise AGDUC

• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE (T03824060950)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise AGDUC

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/12/15 RELATIF AUX FRAIS DE SANTE (T03823012659)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise AGDUC

• UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T03823012657)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise AGDUC

• UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T03823012658)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise AGDUC

• UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T03822009811)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise AGDUC

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/12/15 RELATIF A LA COUVERTURE FRAIS DE SANTE (T03822009812)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise AGDUC

• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T03822009809)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise AGDUC

• UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03821007010)
  Début : 10/02/2021 Fin : 29/11/2022
  Accord d'entreprise AGDUC

• UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T03821007004)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise AGDUC

• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T03821007005)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise AGDUC

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/11/04 RELATIF AUX FRAIS DE SANTE (T03821007007)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise AGDUC

• UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T03820004529)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise AGDUC

• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T03820004530)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise AGDUC

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T03818000232)
  Début : 14/05/2018 Fin : 30/11/2018
  Accord d'entreprise AGDUC