AIRBUS PROTECT
Informations juridiques
| Société | AIRBUS PROTECT |
| Siren | 332252980 |
| Siret | |
| Siège social | |
| APSYS | |
| Adresse | 37 Avenue DE L ESC NORMANDIE NIEMEN 31700 BLAGNAC |
| Code APE | 7112B |
| IDCC | 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) |
| Secteur | Ingénierie, études techniques |
Accords d'entreprise
Etablissement : 33225298000104
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ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL AU TRAVAIL HABITUEL DE NUIT, DU DIMANCHE ET JOURS FÉRIÉS DANS LE CADRE DE L'ACTIVITÉ “Security Operations Center” (T03125064461)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AIRBUS PROTECT -
Accord relatif au Compte Epargne Temps (T03123060414)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AIRBUS PROTECT -
Avenant 2 à l'Accord anticipé d'adaptation relatif aux Congés et aux Absences (T03123060412)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AIRBUS PROTECT -
Avenant 2 à l'accord anticipé d'adaptation relatif à l'organisation du temps de travail (T03123060413)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AIRBUS PROTECT -
Avenant n°1 à l’accord anticipé d’adaptation relatif aux Congés et aux Absences au sein de la société Airbus Protect du 29 juin 2022 (T03122012596)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AIRBUS PROTECT -
Avenant n°1 à l’accord anticipé d’adaptation relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de la société Airbus Protect du 29 juin 2022 (T03122012595)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AIRBUS PROTECT -
Accord cadre anticipé d’adaptation des statuts sociaux des salariés au sein de la société Airbus Protect (T03122011837)
Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AIRBUS PROTECT -
Accord anticipé d’adaptation relatif aux éléments de la structure de rémunération au sein de la société Airbus Protect (T03122011843)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AIRBUS PROTECT -
Accord anticipé d’adaptation relatif aux Congés et aux Absences au sein de la société Airbus Protect (T03122011846)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AIRBUS PROTECT -
Accord anticipé d’adaptation relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de la société Airbus Protect (T03122011848)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AIRBUS PROTECT -
Accord anticipé d’adaptation portant sur diverses mesures d’ordre social au sein de la société Airbus Protect (T03122011850)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AIRBUS PROTECT -
Avenant : ANNEXE 4 Modifications à l'Accord Cadre de Groupe AIRBUS en France du 17 Octobre 2005 Relatif au Compte Epargne Temps pour mise en application à APSYS (T03121008601)
Début : 17/05/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AIRBUS PROTECT -
accord d’entreprise relatif à la mobilité entre le lieu de résidence habituelle et le lieu de travail habituel (T03125063977)
Début : 01/03/2025 Fin : 31/12/2028
Accord d'entreprise AIRBUS PROTECT -
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ADAPTATION DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T03124063215)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
Accord d'entreprise AIRBUS PROTECT -
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L'ORGANISATION HYBRIDE DU TRAVAIL (T03124063128)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
Accord d'entreprise AIRBUS PROTECT -
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE N°2 EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN D’AIRBUS PROTECT (T03124063208)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
Accord d'entreprise AIRBUS PROTECT -
Avenant à l’accord d’entreprise à durée déterminée relatif à la mise en place d’une allocation de fidélité (T03125064352)
Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise AIRBUS PROTECT -
Accord allocation de fidélité (T03123060417)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise AIRBUS PROTECT -
Accord d’entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025 - 2026 pour l’ensemble des salariés Airbus Protect France (T03125064316)
Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
Accord d'entreprise AIRBUS PROTECT -
Accord d’entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024 - 2025 pour l’ensemble des salariés Airbus Protect France (T03124061689)
Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2025
Accord d'entreprise AIRBUS PROTECT -
Accord collectif d’entreprise en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes en situation de handicap au sein d’Airbus Protect (T03122013201)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise AIRBUS PROTECT -
Avenant n°1 à l’Accord d’entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 - 2023 pour l’ensemble des salaries Airbus Protect France du 20 avril 2022 (T03123014203)
Début : 21/04/2023 Fin : 31/05/2024
Accord d'entreprise AIRBUS PROTECT -
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - 2023 POUR L’ENSEMBLE DES SALARIES APSYS France (T03122011096)
Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2024
Accord d'entreprise AIRBUS PROTECT -
ACCORD APSYS RELATIF AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (T03121008376)
Début : 15/04/2021 Fin : 14/04/2023
Accord d'entreprise AIRBUS PROTECT -
Accord de méthode joint entre APSYS SAS et Airbus Cybersecurity SAS portant sur la procédure d’information consultation des instances représentatives du personnel dans le cadre du projet de création d’une nouvelle entreprise dans le domaine de la sécuri (T03121010029)
Début : 08/12/2021 Fin : 30/06/2022
Accord d'entreprise AIRBUS PROTECT -
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 POUR L’ENSEMBLE DES SALARIES APSYS France (T03121008685)
Début : 02/06/2021 Fin : 31/05/2022
Accord d'entreprise AIRBUS PROTECT -
Avenant 3 Accord sur la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19 (T03120007125)
Début : 01/11/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise AIRBUS PROTECT -
ACCORD SUR LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19 (T03120005603)
Début : 03/04/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise AIRBUS PROTECT -
Avenant 2 - Accord sur la Gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19 (T03120006934)
Début : 01/10/2020 Fin : 31/10/2020
Accord d'entreprise AIRBUS PROTECT -
Avenant 1 ACCORD SUR LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19 (T03120006036)
Début : 15/06/2020 Fin : 30/09/2020
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