AIRBUS PROTECT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33225298000104

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL AU TRAVAIL HABITUEL DE NUIT, DU DIMANCHE ET JOURS FÉRIÉS DANS LE CADRE DE L'ACTIVITÉ “Security Operations Center” (T03125064461)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS PROTECT

• Accord relatif au Compte Epargne Temps (T03123060414)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS PROTECT

• Avenant 2 à l'Accord anticipé d'adaptation relatif aux Congés et aux Absences (T03123060412)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS PROTECT

• Avenant 2 à l'accord anticipé d'adaptation relatif à l'organisation du temps de travail (T03123060413)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’accord anticipé d’adaptation relatif aux Congés et aux Absences au sein de la société Airbus Protect du 29 juin 2022 (T03122012596)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’accord anticipé d’adaptation relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de la société Airbus Protect du 29 juin 2022 (T03122012595)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord cadre anticipé d’adaptation des statuts sociaux des salariés au sein de la société Airbus Protect (T03122011837)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord anticipé d’adaptation relatif aux éléments de la structure de rémunération au sein de la société Airbus Protect (T03122011843)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord anticipé d’adaptation relatif aux Congés et aux Absences au sein de la société Airbus Protect (T03122011846)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS PROTECT

• Accord anticipé d’adaptation relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de la société Airbus Protect (T03122011848)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord anticipé d’adaptation portant sur diverses mesures d’ordre social au sein de la société Airbus Protect (T03122011850)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant : ANNEXE 4 Modifications à l'Accord Cadre de Groupe AIRBUS en France du 17 Octobre 2005 Relatif au Compte Epargne Temps pour mise en application à APSYS (T03121008601)
  Début : 17/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord d’entreprise relatif à la mobilité entre le lieu de résidence habituelle et le lieu de travail habituel (T03125063977)
  Début : 01/03/2025 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ADAPTATION DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T03124063215)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L'ORGANISATION HYBRIDE DU TRAVAIL (T03124063128)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE N°2 EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN D’AIRBUS PROTECT (T03124063208)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Avenant à l’accord d’entreprise à durée déterminée relatif à la mise en place d’une allocation de fidélité (T03125064352)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord allocation de fidélité (T03123060417)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord d’entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025 - 2026 pour l’ensemble des salariés Airbus Protect France (T03125064316)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
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• Accord d’entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024 - 2025 pour l’ensemble des salariés Airbus Protect France (T03124061689)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2025
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• Accord collectif d’entreprise en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes en situation de handicap au sein d’Airbus Protect (T03122013201)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°1 à l’Accord d’entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 - 2023 pour l’ensemble des salaries Airbus Protect France du 20 avril 2022 (T03123014203)
  Début : 21/04/2023 Fin : 31/05/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - 2023 POUR L’ENSEMBLE DES SALARIES APSYS France (T03122011096)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2024
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• ACCORD APSYS RELATIF AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (T03121008376)
  Début : 15/04/2021 Fin : 14/04/2023
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• Accord de méthode joint entre APSYS SAS et Airbus Cybersecurity SAS portant sur la procédure d’information consultation des instances représentatives du personnel dans le cadre du projet de création d’une nouvelle entreprise dans le domaine de la sécuri (T03121010029)
  Début : 08/12/2021 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 POUR L’ENSEMBLE DES SALARIES APSYS France (T03121008685)
  Début : 02/06/2021 Fin : 31/05/2022
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• Avenant 3 Accord sur la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19 (T03120007125)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19 (T03120005603)
  Début : 03/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant 2 - Accord sur la Gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19 (T03120006934)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/10/2020
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• Avenant 1 ACCORD SUR LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19 (T03120006036)
  Début : 15/06/2020 Fin : 30/09/2020
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