ARIANEGROUP SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51903224700107

• Avenant n°1 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l'Etablissement de Saint-Médard-en-Jalles d'ArianeGroup SAS (T03319003198)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Protocole d'accord préélectoral - Etablissement de Saint-Médard en vue des élections des membres du CSE de novembre 2019 (T03319003188)
  Début : 09/07/2019 Fin : 30/11/2019
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES (T03318000594)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2018
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l'Etablissement de Saint-Médard-en-Jalles d'ArianeGroup SAS (T03319003198)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Protocole d'accord préélectoral - Etablissement de Saint-Médard en vue des élections des membres du CSE de novembre 2019 (T03319003188)
  Début : 09/07/2019 Fin : 30/11/2019
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• AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES (T03318000594)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2018
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• AVENANT N°5 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES DES INGENIEURS ET CADRES DE L’ ETABLISSEMENT DE VERT-LE-PETIT D’ ARIANEGROUP (T09124062200)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT N°4 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES DES INGENIEURS ET CADRES DE L’ETABLISSEMENT DE VERT-LE-PETIT D’ARIANEGROUP SAS (T09123060295)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n° 3 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des I&C (T09121007502)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n° 2 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des I&CC (T09120005741)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n° 1 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres ArianeGroup SAS Etablissement de Vert-le-Petit (T09119003069)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DE L'ETABLISSEMENT DE VERT-LE-PETIT D'ARIANEGROUP SAS (T09118000721)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2018
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l'Etablissement de Saint-Médard-en-Jalles d'ArianeGroup SAS (T03319003198)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Protocole d'accord préélectoral - Etablissement de Saint-Médard en vue des élections des membres du CSE de novembre 2019 (T03319003188)
  Début : 09/07/2019 Fin : 30/11/2019
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• AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES (T03318000594)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2018
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• AVENANT N°5 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES DES INGENIEURS ET CADRES DE L’ ETABLISSEMENT DE VERT-LE-PETIT D’ ARIANEGROUP (T09124062200)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT N°4 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES DES INGENIEURS ET CADRES DE L’ETABLISSEMENT DE VERT-LE-PETIT D’ARIANEGROUP SAS (T09123060295)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n° 3 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des I&C (T09121007502)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n° 2 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des I&CC (T09120005741)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n° 1 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres ArianeGroup SAS Etablissement de Vert-le-Petit (T09119003069)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DE L'ETABLISSEMENT DE VERT-LE-PETIT D'ARIANEGROUP SAS (T09118000721)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2018
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• Avenant n°2 à l'accord relatif à la prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès" et aux frais de santé d'ArianeGroup SAS (T07521035091)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l’utilisation de la messagerie électronique pour la diffusion de communications syndicales au sein d’ArianeGroup SAS (T07521029604)
  Début : 24/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle au sein d'ArianeGroup SAS (T07520026289)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la qualité de vie au travail et au droit à la déconnexion au sein d'ArianeGroup SAS (T07519014834)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au fonctionnement des institutions représentatives du personnel au sein d'ArianeGroup SAS (T07519014150)
  Début : 14/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en oeuvre de dispositifs relevant de la protection sociale (T07518003167)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'individuelle accident (T07518003165)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la politique salariale 2021 (T07521035434)
  Début : 25/08/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°2 à l'accord relatif à la prolongation du statut conventionnel au sein d'ArianeGroup SAS (T07520026501)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°3 à l'accord relatif aux règles de fonctionnement et moyens de la négociation collective au sein d'ArianeGroup SAS (T07520026507)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°2 à l'accord relatif à l'accompagnement des départs en retraite des salariés d'ArianeGroup SAS (T07520026504)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°3 à l'accord relatif au compte épargne temps au sein d'ArianeGroup SAS (T07520026506)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à l’accompagnement des départs au sein d’ArianeGroup SAS (T07521028241)
  Début : 11/01/2021 Fin : 31/10/2021
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• Accord relatif à la politique salariale 2020 (T07520023093)
  Début : 10/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°2 à l'accord relatif aux règles de fonctionnement et moyens de la négociation collective au sein d'ArianeGroup SAS (T07519014153)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la prolongation du statut conventionnel au sein d'ArianeGroup SAS (T07519014154)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à l'accompagnement des départs en retraite des salariés d'ArianeGroup SAS (T07519014155)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°2 à l'accord relatif au compte épargne temps au sein d'ArianeGroup SAS (T07519014158)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif aux mesures mises en oeuvre au sein d'ArianeGroup SAS dans le cadre de l'épidémie de Covid 19 (T07520021492)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/07/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA MIXITE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A07518029148)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2020
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• Accord d'harmonisation des dates de renouvellement de la représentation du personnel au sein des établissements d'ArianeGroup SAS (T07518004254)
  Début : 31/08/2018 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif à la politique salariale 2018 (T07518000524)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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