ASFAD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32743653100013

• Accord de substitution suite à la fusion-absorption (T03523060278)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASFAD

• Avenant n°3 du 15/11/22 à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (T03522012387)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASFAD

• Un Accord concernant le Comité Social et Economique Représentant les 200 Salariés de l'entreprise ASFAD (T03522009937)
  Début : 05/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASFAD

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T03522009780)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASFAD

• Un accord sur la Transformation des Instances Représentatives du Personnel en Comité Social et Economique (T03519002680)
  Début : 26/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASFAD

• Un Accord d'Entreprise Portant sur le CSE (T03526066618)
  Début : 06/01/2026 Fin : 05/01/2029
  Accord d'entreprise ASFAD

• Un Avenant de Prorogation de l'Accord Mobilites Douces et Forfait Mobilite Durable (T03526066615)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ASFAD

• Un Accord relatif à la Participation de l'Employeur aux Frais d'Adhésion a la Mutuelle (T03526066616)
  Début : 16/12/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ASFAD

• Un Accord d'Entreprise sur l'Engagement a la Promotion d'une Société Equitable et Solidaire (T03525063639)
  Début : 15/01/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ASFAD

• UN ACCORD SUR LA DIVERSITE (T03525063640)
  Début : 15/01/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ASFAD

• accord relatif à l'accompagnement des fins de carrières (T03524063465)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• Un Avenant a la Prorogation relatif a la Revalorisation de la Grille des Salaires (T03526066617)
  Début : 16/12/2025 Fin : 08/08/2026
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• Un Accord de Méthode Négociation d'un Accord d'Adaptation dans le Cadre de la Fusion entre l'Asfad et la SEA 35 (T03526066893)
  Début : 22/01/2026 Fin : 30/06/2026
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• Un Accord pour l'Utilisation du Vote Electronique lors des Elections CSE (T03526066673)
  Début : 15/01/2026 Fin : 03/04/2026
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• Accord de prorogation des mandats des élus du CSE (T03524063176)
  Début : 06/11/2024 Fin : 03/04/2026
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• A. de méthode négociation d'un accord d'adaptation dans le cadre de la fusion Asfad et SEA35 (T03525064802)
  Début : 26/05/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 15/12/22 "relatif à l'incitation aux mobilités douces et au forfait de mobilité durable" (T03524060911)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• Versement d'une prime exceptionnelle (T03523060803)
  Début : 27/12/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ASFAD

• Prime partage de la valeur (T03523060790)
  Début : 27/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise portant sur la revalorisation de la grille des salaires (T03523012837)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ASFAD

• Un accord sur l'accompagnement des fins de carrière (T03520005014)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2023
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• Un Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la protection de l'environnement (T03520005015)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2023
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T03520005017)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2023
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• Un Accord d'Entreprise sur la Création d'une Prime de Sujétion Liée à la Pandémie Covid-19 du 17 mars au 31 mai 2020 (T03521007218)
  Début : 17/03/2020 Fin : 31/05/2020
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