LES PEP LOIRE DOMES ALLIER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77641832900293

• Avenant N°1 à l’accord d’entreprise de méthode : Thématiques de négociation et calendrier Association Les PEP Loire Dômes Allier (T04225062086)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise de substitution relatif au télétravail et au droit à la déconnexion (T04225061976)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise de substitution et de NAO relatif à la durée et à l’organisation du temps de travail (T04225061967)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise de substitution et de NAO relatif à la durée et à l’organisation du temps de travail (T04225061795)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise de substitution relatif à la période de référence des congés payés (T04224061585)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise de substitution relatif aux congés spécifiques et au don de jours de congés (T04224061587)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T04224061583)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un régime collectif obligatoire de prise en charge des frais de santé Association Les PEP Loire Dômes Allier (T04224061423)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise de méthode : Thématiques de négociation et calendrier (T04224061326)
  Début : 23/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections du Comité Social et Economique (CSE)) (T04224060742)
  Début : 23/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision à l’accord d’entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique Association des PEP 42 (T04223060261)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat - Association des PEP 42 (T04221005371)
  Début : 17/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d’entreprise relatif à l’organisation et la répartition de la durée du travail (T04221004549)
  Début : 21/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d’entreprise relatif à la modification de la période de référence des congés payés annuels des salariés des PEP42 (T04221004550)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DOMAINE EDUCATION ET LOISIRS PEP42 (T04220003801)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (T04220002981)
  Début : 27/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif d’entreprise de substitution relatif à la durée du travail de 1999 et de ses avenants (T04220002585)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord d’entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique (T04219001362)
  Début : 14/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise droit à la déconnexion (T04218001027)
  Début : 13/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif d'entreprise égalité profesionnelle homme femme (T04218001026)
  Début : 13/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06325061981)
  Début : 10/06/2025 Fin : 10/06/2029
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• Avenant de révision de l’accord d’entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique Association Les PEP Loire Dômes Allier (T04224060899)
  Début : 03/05/2024 Fin : 03/05/2028
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• Accord collectif d’entreprise prévoyant la possibilité de dons de jours (T04222006618)
  Début : 06/07/2022 Fin : 05/07/2025
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• PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL (T04224060765)
  Début : 24/05/2024 Fin : 13/06/2024
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL PEP 42 (T04223007306)
  Début : 17/03/2023 Fin : 31/05/2024
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PEP 42 SUR LA MODIFICATION DE CALENDRIER ANNUEL D’OUVERTURE 2023 EN TENANT COMPTE DU CALENDRIER DE L’EDUCATION NATIONALE FIXE PAR L’ARRETE DU 07/12/2022 (T04223007307)
  Début : 17/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux professionnels « Oubliés du Ségur » - Association des PEP 42 (T04223060341)
  Début : 18/12/2023 Fin : 22/12/2023
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• Accord d’entreprise relatif au versement d’une Prime de partage de la valeur (PPV) - Association des PEP 42 (T04222006810)
  Début : 30/11/2022 Fin : 30/11/2022
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• Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04218000539)
  Début : 05/07/2018 Fin : 05/07/2021
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• Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle liée à l’épidémie de COVID 19 (T04220003621)
  Début : 17/09/2020 Fin : 31/10/2020
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