ALMÉA FORMATIONS INTERPRO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50923283100016

• Un avenant à l'accord portant sur l'indemnité de départ à la retraite centre Ardennes, Aube et Haute-Marne en date du 02/01/2023 (T05124061241)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur le remboursement de frais de santé pour les salariés non-cadres centre Ardennes, Aube et Haute-Marne en date du 15/12/2016 (T05124061242)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur le remboursement de frais de santé pour les salariés cadres centre Ardennes, Aube et Haute-Marne en date du 15/12/2016 (T05124061243)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur l'indemnité de départ à la retraite en date du 31/03/2017 (T05124061178)
  Début : 30/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05123005811)
  Début : 17/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'établissement relatif à l'indemnité de départ à la retraite pour les salariés Alméa de l'Aube (T05123005667)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif d'établissement relatif à l'indemnité de départ à la retraite pour les salariés centre de la Haute-Marne (T05123005664)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE POUR LES SALARIES ALMEA - CENTRE DES ARDENNES (T05123005663)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur l'indemnité de départ à la retraite en date du 31/03/2017 (T05123005659)
  Début : 02/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un accord partiel portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05122004631)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05121003553)
  Début : 07/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T05119001068)
  Début : 13/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T05125061830)
  Début : 13/05/2025 Fin : 12/05/2028
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• Un accord portant sur la mise en place de la CSSCTC (T05124060608)
  Début : 13/03/2024 Fin : 30/03/2027
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• Un accord portant sur le renouvellement et le fonctionnement du CSE (T05123005539)
  Début : 31/03/2023 Fin : 30/03/2027
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• Un avenant à l'accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail en date du 31/03/2017 (T05126062660)
  Début : 09/01/2026 Fin : 08/01/2027
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• Un avenant à l'accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels en date du 26/01/2023 (T05126062659)
  Début : 09/02/2026 Fin : 31/03/2026
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• Un accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (T05123005395)
  Début : 09/02/2023 Fin : 08/02/2026
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• Un avenant à l'accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail en date du 31/03/2017 (T05125061487)
  Début : 22/01/2025 Fin : 21/01/2026
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05125062168)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un avenant à l'accord portant l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail en date du 21/01/2022 (T05125061488)
  Début : 22/01/2025 Fin : 22/10/2025
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• Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T05122004001)
  Début : 27/01/2022 Fin : 26/01/2025
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05124061009)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05123060291)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (T05123005411)
  Début : 14/02/2023 Fin : 30/03/2023
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• Un avenant à l'accord portant sur la mise en place du CSE en date du 15/03/2019 (T05121003552)
  Début : 01/06/2021 Fin : 15/03/2023
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• Un avenant à l'accord partiel portant sur la négociation annuelle obligatoire en date du 17/06/2022 (T05122005072)
  Début : 23/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T05121003665)
  Début : 09/08/2021 Fin : 30/09/2021
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• ACCORD SUR LES MESURES EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T05118000403)
  Début : 09/07/2018 Fin : 09/07/2021
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• Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) (T05118000395)
  Début : 18/12/2017 Fin : 18/12/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2018 (T05119001177)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Protocole d'accord partiel sur les négociations annuelles pour 2018 (T05119000989)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2018 (T05118000495)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2018 (T05118000426)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T05118000425)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS CONCERNANT LE DISPOSITIF E2C AU SEIN D'ALMEA (MARNE ET HAUTE-MARNE) (T05118000402)
  Début : 01/09/2017 Fin : 31/12/2018
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• PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2017 (T05118000397)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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• PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2017 (T05118000398)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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• PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2017 (T05118000399)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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• PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2017 (T05118000400)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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