BOUYER LEROUX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31869768700016

• Accord collectif Négociations annuelles obligatoires 2026 (T04926065026)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYER LEROUX

• Avenant N°1 Accord prévoyance cadres (T04925063080)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 Accord collectif PER Non cadres (T04925063081)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 accord collectif PER Cadres (T04925063082)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 accord frais de santé (T04925063084)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2025 (T04925063086)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 19 DECEMBRE 2017 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (Incapacité, Invalidité, Décès) DES NON CADRES (T04925063025)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif - Négociations obligatoires 2024 (T04924060764)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du télétravail (T04923009799)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur les négociations obligatoires 2023 (T04923009559)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif concernant les négociations obligatoires pour l'année 2022 (T04922007482)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Base de données Economiques et sociales Scop BOUYER LEROUX (T04921006283)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF NAO 2021 (T04921005728)
  Début : 09/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord Télétravail (T04920004960)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020 (T04920004458)
  Début : 04/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T04918001257)
  Début : 05/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique (T04918001107)
  Début : 05/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS (T04918000998)
  Début : 16/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE FIN D'ANNEE (A04918004927)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA REGULATION DE L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES (A04918004928)
  Début : 22/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET AU DECOMPTE DE LA DUREE DU TRAVAIL EN FORFAIT JOURS OU HEURES (A04918004929)
  Début : 03/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF SUR LE MAINTIEN DE LA CARENCE EN CAS D'ARRET MALADIE COLLEGE OUVRIERS (A04918004930)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX MEDAILLES DU TRAVAIL ET DE LA PROFESSION (A04918004931)
  Début : 22/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE METHODE SUR LES NEGOCIATIONS D'ADAPTATION (A04918004932)
  Début : 22/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée rebond au sein de l'entreprise (T04926064864)
  Début : 01/03/2026 Fin : 28/02/2028
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T04924061335)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2027
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• Accord collectif relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) (T04922009024)
  Début : 01/12/2022 Fin : 28/02/2027
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comté social et économique (CSE) (T04922008519)
  Début : 26/09/2022 Fin : 07/12/2026
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• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (T04923060500)
  Début : 27/10/2023 Fin : 05/12/2026
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• Avenant N°1 à l'accord collectif relatif à l'activité partielle de longue durée (T04926065343)
  Début : 13/02/2026 Fin : 28/02/2026
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• Accord Egalité Professionnelle Femmes/Hommes (T04920004961)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord portant la mise en place d'un dispositif solidaire pour limiter les impacts sociaux du sinistre subi par le site industriel de Mably (T04923009374)
  Début : 23/01/2023 Fin : 30/04/2023
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• Accord collectif relatif à la Prime Exceptionnelle (PEPA) 2022 (T04922007483)
  Début : 28/02/2022 Fin : 01/03/2022
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• Accord de méthode relatif à la mise en oeuvre d'une nouvelle classification (T04921005515)
  Début : 18/02/2021 Fin : 31/10/2021
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• Accord collectif Organisation du temps de travail et gestion de la sous activité due à l'épidémie COVID 19 (T04920004340)
  Début : 18/03/2020 Fin : 31/10/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A04918004926)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Protocole d'accord préélectoral - Elections Membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (T04918001170)
  Début : 14/09/2018 Fin : 26/11/2018
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