CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32034226400027

• ACCORD D'ADAPTATION ET D'APPLICATION AU CMNE DE L'ACCORD DE GROUPE DU 6 JUILLET 2017 SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (T59L24063246)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE

• AVENANT A L'ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT ET L'ORGANISATION DU CSE CMNE (T59L24062077)
  Début : 23/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE

• ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT ET L'ORGANISATION CSE (T59L23060500)
  Début : 27/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE

• accord de convergence et de substitution relatif à l'adhésion du crédit mutuel nord europe au crédit mutuel alliance fédérale (T59L21012939)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE

• avenant à l'accord prévoyance et santé du crédit mutuel nord europe (T59L20011233)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la gestion des incivilités et agressions dans le cadre de la relation clientèle au sein du crédit mutuel nord europe (T59L20010675)
  Début : 08/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• avenant à l'accord prévoyance et santé du Crédit Mutuel Nord Europe (T59L20007778)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T59L19006523)
  Début : 02/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• mise en place du comité social et economique (T59L19006524)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le dispositif permettant le don de jours de repos (T59L19006057)
  Début : 16/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en oeuvre et les mesures d'accompagnement de la mobilité professionnelle (T59L19006059)
  Début : 22/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE PÖUR SOUTENIR LE POUVOIR D ACHAT (T59L19004492)
  Début : 28/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SALARIAL 2019 (T59L19004491)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T59L19003668)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à la qualité de vie au travail (T59L19003679)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à la convention collective du credit mutuel nord europe - article 26 (T59L18002693)
  Début : 10/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SALARIAL 2018 (A59L18012712)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE - ARTICLE 12-6 : PREAVIS (A59L18012474)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD PREVOYANCE ET SANTE AU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (A59L17011905)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE TRANSPOSITION ENTRE L'ANCIENNETE ET LA NOUVELLE CLASSIFICATION (A59L17011755)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE - CHAPITRE 6 : CLASSIFICATION - REMUNERATION (A59L17011756)
  Début : 26/09/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EN FAVEUR DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP ET PROCHES AIDANTS (T59L25068897)
  Début : 04/10/2025 Fin : 31/12/2028
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (T59L23060361)
  Début : 13/09/2023 Fin : 13/09/2028
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• Accord QVCT / Télétravail (T59L25065240)
  Début : 12/12/2024 Fin : 12/12/2027
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE FEMMES HOMMES AU SEIN DU CMNE (T59L24062076)
  Début : 23/02/2024 Fin : 23/02/2027
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• accord d'entreprise en faveur des salariés en situation de handicap et des salariés proches aidants (T59L22016791)
  Début : 17/06/2022 Fin : 31/12/2024
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• accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail ainsi que sur le télétravail (T59L22015033)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• Avenant relatif à la mise en place du CSE (T59L22016800)
  Début : 16/06/2022 Fin : 30/11/2023
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• accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au crédit mutuel nord europe (T59L20010677)
  Début : 08/10/2020 Fin : 08/10/2023
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONELLE POUR SOUTENIR LE POUVOIR D ACHAT (T59L21014637)
  Début : 08/12/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord salarial 2021 (T59L21011802)
  Début : 01/03/2021 Fin : 31/12/2021
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• accord relatif à l'emploi et à l'insertion des personnes en situation de handicap au sein du crédit mutuel nord europe (T59L20011232)
  Début : 11/12/2020 Fin : 31/12/2021
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• PROJET D ACCORD PORTANT SUR LA METHODE ET LES MOYENS DE LA NEGOCIATION D’UN ACCORD COLLECTIF DE CONVERGENCE ET DE SUBSTITUTION RELATIF A L’ADHESION DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE AU SOCLE SOCIAL DES ENTREPRISES DE CREDIT MUTUEL ALLIANCE FEDERALE RELEVANT DE (T59L21011942)
  Début : 18/02/2021 Fin : 01/07/2021
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• ACCORD SALARIAL 2020 (A59L20012934)
  Début : 11/02/2020 Fin : 01/02/2021
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• ACCORD RELATIF A L'EMPLOI ET A L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES AU SEIN DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (CMNE) (A59L18012475)
  Début : 06/12/2017 Fin : 05/12/2020
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