CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78071617100027

• LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (A01418003647)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

• LA MISE EN OEUVRE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T01424061272)
  Début : 11/09/2024 Fin : 11/09/2029
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• LE PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODE (T01426062979)
  Début : 14/02/2026 Fin : 13/02/2029
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• L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS ET L'EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION (T01426062981)
  Début : 14/02/2026 Fin : 13/02/2029
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• LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ENVIRONNEMENTALES [LA BDESE] (T01425062530)
  Début : 11/09/2025 Fin : 10/09/2028
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• L'HORAIRE INDIVIDUALISE (T01425061825)
  Début : 12/02/2025 Fin : 11/02/2028
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• L'UTILISATION DE L'INTRANET & DE LA MESSAGERIE PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES & A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA CPAM DU CALVADOS (T01424061444)
  Début : 13/11/2024 Fin : 12/11/2027
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• LA GESTION DES EMPLOIS & DES PARCOURS PROFESSIONNELS & LA MIXITE DES METIERS (T01424061178)
  Début : 11/07/2024 Fin : 10/07/2027
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• LA REVALORISATION DE LA PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS DE TRANSPORTS (T01426063275)
  Début : 23/03/2026 Fin : 31/12/2026
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• LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T01422006587)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• LA PROMOTION DE LA DIVERSITE, A L'EGALITE DES CHANCES & A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (T01425062531)
  Début : 11/09/2025 Fin : 01/12/2026
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• LE TELETRAVAIL (T01423007385)
  Début : 15/06/2023 Fin : 14/06/2026
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• LA MISE EN OEUVRE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T01423007122)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2026
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• LA REVALORISATION DE LA PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS DE TRANSPORT (T01425061826)
  Début : 12/02/2025 Fin : 31/12/2025
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• L'ACCORD DE METHODE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - LE PARTAGE & LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (T01422006168)
  Début : 12/09/2022 Fin : 21/07/2025
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• LE PROTOCOLE D'ACORD RELATIF A L'HORAIRE INDIVIDUALISE (T01424061273)
  Début : 11/09/2024 Fin : 14/05/2025
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• LA REVALORISATION DE LA PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS DE TRANSPORT (T01424060732)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• L'HORAIRE INDIVIDUALISE (T01421005067)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• L'UTILISATION DE L'INTRANET ET DE LA MESSAGERIE PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (T01422006628)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/09/2023
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• LA MISE EN PLACE DE LA CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS (T01421004580)
  Début : 08/06/2021 Fin : 31/12/2022
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• LE TELETRAVAIL (T01421004488)
  Début : 08/06/2021 Fin : 31/12/2022
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• LA PROROGATION DU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS (T01421004283)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE (T01419001384)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• L'UTILISATION DE L'INTRANET ET DE LA MESSAGERIE PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA CPAM DU CALVADOS (T01419002313)
  Début : 22/10/2019 Fin : 21/10/2022
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• LA PROROGATION DU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (T01421005096)
  Début : 22/11/2021 Fin : 30/06/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUELLE ADREA AU SEIN DE LA CPAM DU CALVADOS (T01420002911)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/02/2022
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• L'INTEGRATION DES SALARIES DE APRIA R.S.A AU SEIN DE LA CPAM (T01420002895)
  Début : 30/01/2020 Fin : 29/01/2022
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• LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES CONCERNES PAR LES FERMETURES DES AGENCES EXTERIEURES (T01420003256)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2021
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• LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (T01418000395)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2021
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• LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (T01418000395)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2021
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• L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS ET LE DROIT A LA DECONNEXION (T01418000397)
  Début : 24/05/2018 Fin : 23/05/2021
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• LA MISE EN PLACE DE LA CONVENTION DE FORFAIT JOURS (T01420002801)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN CONTRAT DE GENERATION (T01420002800)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2020
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• L'HORAIRE INDIVIDUALISE (T01418000396)
  Début : 10/09/2018 Fin : 31/12/2019
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