CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-ES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39997382500017

• Accord relatif aux négociations et leurs modalités (T06919007698)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2024
  Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-ES

• Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO) 2023 (T06923025257)
  Début : 09/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant à l'accord relatif à la Base de Données Economiques et Sociales (T06922024108)
  Début : 29/12/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à l'accompagnement des fins de carrière au sein de la caisse régionale de centre est (T06920014156)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AUX TITRES-RESTAURANT (T06921018756)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/07/2023
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• Avenant N°5 à l'Accord relatif au travail à distance (T06923025256)
  Début : 16/03/2023 Fin : 30/06/2023
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• Avenant n°1 à l'Accord collectif d'expérimentation relatif au télétravail au Crédit Agricole Centre-est (T06923025067)
  Début : 28/02/2023 Fin : 30/06/2023
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• Avenant n°4 à l'Accord relatif au travail à distance (T06922024106)
  Début : 29/12/2022 Fin : 31/03/2023
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• Accord collectif d'expérimentation relatif au télétravail au crédit agricole centre-est (A06922015286)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NAO 2022 Rémunération et partage de la valeur ajoutée (T06922019650)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant N°3 à l'accord relatif au travail à distance (T06921018266)
  Début : 15/11/2021 Fin : 31/12/2022
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• Avenant N°2 à l'accord relatif au droit à la déconnexion (T06921018267)
  Début : 15/11/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la rémunération Extra Conventionnelle 2020 2022 (T06920013056)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• avenant relatif à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06920013483)
  Début : 20/11/2020 Fin : 22/10/2022
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• Avenant N°6 à l'accord d'entreprise relatif aux congés de solidarité du 26 mars 2015 (T06920012314)
  Début : 03/08/2020 Fin : 25/06/2022
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• avenant N°5 à l'accord relatif aux chèques emplois service (T06920012315)
  Début : 03/08/2020 Fin : 25/06/2022
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 Rémunération et partage de la valeur ajoutée (T06921015955)
  Début : 14/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant N°2 à l'accord d'entreprise du 29 juillet 2019 relatif aux négociations et à leurs modalités (T06921015560)
  Début : 12/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• avenant à l'accord relatif au travail à distance (T06920014157)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• avenant à l'accord relatif au droit à la déconnexion (T06920013481)
  Début : 20/11/2020 Fin : 31/12/2021
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• avenant à l'accord relatif à la formation professionnelle (T06920013057)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/12/2021
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• Avenant à l’accord portant sur le Compte Epargne Temps (Transfert vers le PERCO) (T06918003435)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Avenant à l'accord portant sur Compte Epagne Temps (Durée et modalités Dépôt) (T06918003451)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• accord sur l'emploi des travailleurs en situation de handicap (T06920013482)
  Début : 20/11/2020 Fin : 22/10/2021
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• Accord relatif aux conditions de travail (T06918003039)
  Début : 19/10/2018 Fin : 19/10/2021
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• Avenant à l'accord relatif au travail à distance (T06919008397)
  Début : 31/10/2019 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l'accord relatif aux chèques emploi service universel (T06919006566)
  Début : 13/06/2019 Fin : 13/06/2020
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• Avenant à l'accord relatif aux congés de solidarité (T06919006570)
  Début : 13/06/2019 Fin : 13/06/2020
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires Bloc 1 2019 (T06919006583)
  Début : 13/06/2019 Fin : 13/06/2020
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• Accord relatif au travail à distance (T06919004112)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• AVENANT RELATIF A L'ACCORD RELATIF AUX CONGES SOLIDAIRES (T06918000246)
  Début : 18/04/2018 Fin : 18/05/2019
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• Avenant 2 à l'accord relatif aux chèques emploi service universel (T06918002030)
  Début : 03/07/2018 Fin : 04/12/2018
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