CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39997382500017

• Avenant à l'Accord relatif à l'horaire variable (T06924065895)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°2 à l'Accord relatif à la complémentaire santé (T06924062638)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à l'attractivité et à la fidélisation des salariés (T06923060949)
  Début : 14/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'Accord collectif relatif aux Titres-restaurant (T06923026368)
  Début : 06/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux activités sociales et culturelles (T06923026369)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'Accord collectif relatif aux Titres-restaurant (T06923026368)
  Début : 06/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote électronique (T06923026116)
  Début : 23/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au droit à la deconnexion (T06922022917)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ABONDEMENT DE DON DE JOURS DE REPOS (T06922022392)
  Début : 05/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Compte Epargne Temps (CET) (T06921018874)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant relatif à la complémentaire santé du 30/11/2015 (T06920012313)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur les horaires variables (T06920012316)
  Début : 03/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord portant sur l'emploi des travailleurs en situation de handicap (T06919008398)
  Début : 31/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote électronique (T06919006396)
  Début : 05/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au suivi et à la gestion des incivilités (T06918001768)
  Début : 03/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif aux congés de solidarité (T06918002033)
  Début : 03/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (A06918014729)
  Début : 27/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L ACCORD PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (transfert PERCO) (A06918013946)
  Début : 06/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (A06918013950)
  Début : 06/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION EXTRA-CONVENTIONNELLE 2026-2028 (T06925071045)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES DE SOLIDARITE NATIONALE (T06925069731)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD RELATIF AUX CONGES DE SOLIDARITE TERRITORIALE (T06925069730)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2028
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• Avenant N° 1 à l'Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (G.E.P.P) (T06925067023)
  Début : 01/03/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à la Gestion des Emploi et des Parcours Professionnels (GEPP) (T06924065303)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) AU CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST (T06924062640)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (T06923060782)
  Début : 30/11/2023 Fin : 31/12/2027
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• Accord collectif relatif à la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (BDESE) (T06923060358)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif aux négociations et leurs modalités (T06923060345)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif aux moyens de fonctionnement et au déroulement de carrière des titulaires de mandats (T06923060347)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à l'encouragement à la mobilité douce et la mise en place du forfait mobilité durable (T06924064627)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/10/2027
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• Avenant à l'Accord collectif relatif au télétravail des métiers "sites" au Crédit Agricole Centre-est (T06923060781)
  Début : 20/10/2023 Fin : 30/09/2027
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• Accord collectif relatif au travail déplacé (T06923027190)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/09/2027
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• Accord relatif au télétravail pour les salariés des métiers "sites" (T06923027189)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/09/2027
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2026 - Rémunération et partage de la valeur ajoutée (T06926071848)
  Début : 17/02/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF D’EXPERIMENTATION RELATIF A LA FLEXIBILITE DU TRAVAIL POUR LES METIERS DES RESEAUX AU CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST (T06925068108)
  Début : 15/05/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à l'accompagnement des fins de carrières au sein du Crédit Agricole Centre-est (T06924062422)
  Début : 21/03/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Centre-est (T06922024105)
  Début : 29/12/2022 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à l'emploi des travailleurs en situation de handicap (T06923060342)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/10/2026
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• Avenant N°1 à l'Accord collectif relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2025 - Rémunération et partage de la valeur ajoutée (T06925067563)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2025 - Rémunération et partage de la valeur ajoutée (T06925067022)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION EXTRA-CONVENTIONNELLE 2023-2025 (T06923025827)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES DE SOLIDARITE INTERNATIONALE (T06922022391)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif aux congés de solidarité territoriale (T06922022915)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2025
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• Accord collectif relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2024 rémunération et partage de la valeur ajoutée (T06924062637)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif relatif aux chèques emploi service universel (CESU) au Crédit agricole centre-est (T06922021580)
  Début : 23/06/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels GEPP (T06921018268)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à l'encouragement à la mobilité douce et la mise en place du Forfait Mobilités Durables (T06922022377)
  Début : 03/08/2022 Fin : 31/10/2024
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• Accord relatif à la Base de Données Economiques et Sociales (T06919008391)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2024
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• Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique (T06919007693)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2024
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• Accord relatif aux moyens de fonctionnement et au déroulement de carrière des titulaires de mandats (T06919007696)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2024
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