INOLYA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78070570300012

• LA PREVOYANCE COLECTIVE « INCAPACITE-INVALIDITE-DECES » AU SEIN D'INOLYA (T01425062913)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOLYA

• LA PREVOYANCE COLLECTIVE « FRAIS DE SANTE » AU SEIN D’INOLYA (T01425062749)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOLYA

• LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS AU SEIN D'INOLYA (T01425062608)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOLYA

• L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME LIEE AU TRAVAIL EN QPV & D’UNE INDEMNITE D’ENTRETIEN DE TENUE (T01424060813)
  Début : 07/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• LA MISE A DISPOSITION D’UN SALARIE AUPRES D’UNE ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE (T01424060511)
  Début : 05/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• LE TELETRAVAIL (T01423006916)
  Début : 13/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• LA MISE EN PLACE, LES MOYENS, LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET LES ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T01422006192)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• LA MISE EN PLACE, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT & AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE ECONOMIQUE & SOCIAL [CSE] (T01422005432)
  Début : 04/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• LE TELETRAVAIL (T01421004858)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• L’ADAPTATION DU 20 SEPTEMBRE 2018 - DANS LE CADRE DU RAPPROCHEMENT CALVADOS HABITAT/LOGIPAYS (T01420003841)
  Début : 17/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• L’ADAPTATION DU 20 SEPTEMBRE 2018 - CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES (T01420002987)
  Début : 11/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• LES MODALITES & LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS SUR LA GESTION DES EMPLOIS & DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T01420002946)
  Début : 27/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• L’ADAPTATION DU 20 SEPTEMBRE 2018 - CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES (T01420002838)
  Début : 18/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• L’ACCORD D’ADAPTATION DU 20 SEPTEMBRE 2018 - CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES (T01420002830)
  Début : 18/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (T01419002359)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• LA MISE EN PLACE, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN D'INOLYA (T01419002080)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• L'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS ET CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES DE CALVADOS HABITAT ET LOGIPAYS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2019 DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE P (T01418000512)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL (A01418003826)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN D'INOLYA (T01424060812)
  Début : 07/05/2024 Fin : 31/05/2028
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T01426062988)
  Début : 23/01/2026 Fin : 22/01/2027
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• L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T01422006191)
  Début : 03/08/2022 Fin : 03/08/2026
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• LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (T01423006976)
  Début : 28/02/2023 Fin : 27/02/2026
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• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T01425061725)
  Début : 08/02/2025 Fin : 07/02/2026
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• LE RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ [MUTUELLE] (T01423060324)
  Début : 18/12/2023 Fin : 31/12/2025
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• L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES AU SEIN D’INOLYA (T01422006520)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2025
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• Accord collectif pour le versement d’une prime de partage de la valeur pour l’année 2025 (T01425062631)
  Début : 25/10/2025 Fin : 02/11/2025
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T01424060539)
  Début : 20/02/2024 Fin : 19/02/2025
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• L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES AU SEIN D’INOLYA (T01421005102)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2024
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO 2023] (T01423006899)
  Début : 09/02/2023 Fin : 08/02/2024
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• LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (T01423007694)
  Début : 31/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (T01421004565)
  Début : 10/06/0021 Fin : 31/12/2023
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• LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR L'ANNEE 2023 (T01423060263)
  Début : 23/11/2023 Fin : 20/12/2023
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• L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME LIEE AU TRAVAIL EN QPV ET D’UNE INDEMNITE D’ENTRETIEN DE TENUE (T01420003843)
  Début : 15/12/2020 Fin : 14/12/2023
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• LE PREELECTORAL 2019 POUR L'ELECTION D'UN COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (C.S.E.) AU SEIN D'INOLYA (T01419002254)
  Début : 17/10/2019 Fin : 16/10/2023
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• LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS & DES PARCOURS PROFESSIONNELS & SUR LA MIXITE DES METIERS (GEPP) (T01420003627)
  Début : 28/09/2020 Fin : 27/09/2023
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T01422005350)
  Début : 07/02/2022 Fin : 06/02/2023
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T01421004129)
  Début : 12/03/2021 Fin : 12/03/2022
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• Accord collectif pour le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T01421005024)
  Début : 12/10/2021 Fin : 02/11/2021
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) (T01420002986)
  Début : 24/04/2020 Fin : 25/05/2021
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• L’ADAPTATION DU 20 SEPTEMBRE 2018 - DANS LE CADRE DU RAPPROCHEMENT CALVADOS HABITAT/LOGIPAYS (T01420002615)
  Début : 28/01/2020 Fin : 31/03/2020
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EXERCICE 2019 (T01419001525)
  Début : 01/04/2019 Fin : 30/03/2020
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• Accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T01420002581)
  Début : 20/01/2020 Fin : 31/01/2020
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• Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de CALVADOS HABITAT (T01418000693)
  Début : 01/12/2018 Fin : 03/12/2019
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• Avenant n°1 à l'accord de méthode sur les négociations relatives au futur statut conventionnel unique applicable aux salariés de CALVADOS HABITAT et LOGIPAYS (T01418000482)
  Début : 07/09/2018 Fin : 01/10/2018
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