CEGELEC LA REUNION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31086264400039

• Accord collectif fixant le périmètre du CSE et de la CSST (T97426060480)
  Début : 18/08/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC LA REUNION

• Accord Société relatif à l'astreinte de la société CEGELCE LA REUNION (T97426060461)
  Début : 01/09/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC LA REUNION

• ACCORD SOCIETE RELATIF A L’ATTRIBUTION DES MÉDAILLES DU TRAVAIL DE LA SOCIETE CEGELEC LA REUNION (T97426062538)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC LA REUNION

• AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 22 NOVEMBRE 2019 INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE COLLECTIF A CARACTERE OBLIGATOIRE POUR LES NON CADRES (T97424061112)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC LA REUNION

• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME DE PREVOYANCE COLLECTIF COMPLEMENTAIRE A CARACTERE OBLIGATOIRE POUR LES PERSONNELS CADRES (T97424061113)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC LA REUNION

• Accord portant sur l’intégration du 13ème mois dans la rémunération mensuelle des salariés (T97422004866)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC LA REUNION

• AVENANT DE REVISION D’UNE PARTIE DE L’ACCORD COLLECTIF DU 22 N0VEMBRE 2019 INSTITUANT UN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE FRAIS DE SANTÉ COLLECTIF A CARACTERE OBLIGATOIRE (T97422004841)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC LA REUNION

• AVENANT DE REVISION D’UNE PARTIE DE L’ACCORD COLLECTIF DU 22 N0VEMBRE 2019 INSTITUANT UN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE PREVOYANCE COLLECTIF A CARACTERE OBLIGATOIRE (T97422004842)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC LA REUNION

• Accord sur la substitution de l'indemnité repas pour les salariés travaillant une demi journée (T97421003458)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC LA REUNION

• NAO 2020 (T97421002811)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC LA REUNION

• AVENANT 1 ACCORD DUREE ET AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (T97420002213)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC LA REUNION

• Accord egalites Femmes Hommes (T97420002292)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC LA REUNION

• NAO CEGELEC LA REUNION constat accord 2019 (T97420001763)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC LA REUNION

• Accord sur mise en place regime assurance santé (T97420001758)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC LA REUNION

• Accord mise en place regime de prevoyance personnels non cadres (T97420001760)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC LA REUNION

• Accord mise en place regime prevoyance cadres (T97420001764)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC LA REUNION

• accords conditions indemnisation trajets ouvriers (T97420001752)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC LA REUNION

• accord durée et aménagement du temps de travail (T97420001756)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC LA REUNION

• Accord relatif à la prolongation des mandats des représentants élus à la Délégation Unique du Personnel (T97419000975)
  Début : 18/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les conditions d’indemnisation des Astreintes (T97419000897)
  Début : 30/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• CONSTAT ACCORD NAO (T97419000829)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de prévoyance collectif obligatoire des personnels non cadres (T97418000028)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• NÉGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 CEGELEC LA REUNION - CONSTAT D’ACCORD (T97425062298)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif portant sur le vote électronique pour les élections professionnelles (T97426060481)
  Début : 09/09/2026 Fin : 30/09/2026
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• Accord collectif fixant le périmètre du CSE et de la CSSCT (T97422004311)
  Début : 15/09/2022 Fin : 15/09/2026
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• Accord collectif portant sur le vote électronique pour les élections professionnelles (T97422004445)
  Début : 15/09/2022 Fin : 14/09/2026
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• ACCORD SUR LES MEDAILLES DU TRAVAIL (T97421003436)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T97423060252)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• NAO 2021 (T97421003740)
  Début : 16/12/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord de prolongation mandat CSE (T97422004041)
  Début : 21/05/2022 Fin : 30/09/2022
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• Protocole d’accord pour les élections des membres des comités sociaux et économiques (CSE) (T97422004444)
  Début : 14/09/2022 Fin : 29/09/2022
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• Avenant 1 à l'accord fixant le périmètre du CSE et de la CSSCT (T97420002666)
  Début : 11/12/2020 Fin : 20/05/2022
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• Accord collectif du 10 Décembre 2020 Relatif à la périodicité des entretiens professionnels (T97420002667)
  Début : 10/12/2020 Fin : 20/05/2022
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• Accord collectif fixant le périmètre du CSE et de la CSSCT (T97419001097)
  Début : 20/05/2019 Fin : 20/05/2022
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• Accord collectif derogeant aux regles de fixation et de modification des CP RTT JOURS DE REPOS (T97420001953)
  Début : 31/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord de transition pour les salariés de la société Cegelec La Réunion transférés dans la société ATEXIA (T97419000976)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/12/2019
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