CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION (Dérogation au repos dominical)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49341430400029

• Accord relatif à la mise en place d’une organisation particulière de travail – Dérogation au repos dominical – Chantier Ligne 15 Ouest-Sud (SCL) – Gare de Saint Cloud du Grand Paris Express (T09426065102)
  Début : 23/05/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION (Dérogation au repos dominical)

• Accord relatif à la mise en place d’une organisation particulière de travail – Dérogation au repos dominical – Chantier Ligne 15 Ouest-Sud – Cimetière de Puteaux : A14 +Métro Ligne 1 puis RER A (RATP) du Grand Paris Express (T09426065105)
  Début : 24/03/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d’une organisation particulière de travail – Dérogation au repos dominical – Chantier Ligne 15 Ouest-Sud – DEF : A14 – Métro Ligne 1 – RER A (RATP) du Grand Paris Express (T09426065107)
  Début : 24/10/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d’une organisation particulière de travail – Dérogation au repos dominical – Chantier SNCF MANTES PREPA PHASES CIBLES - PROJET EOLE, PROLONGEMENT DU RER E (T09425063608)
  Début : 13/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°1 à l’Accord d’Adaptation - Fusion des Sociétés du Pôle Génie Civil - Indemnités Grand Déplacement signé le 21.12.2017 (T09424061835)
  Début : 11/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°1 à l'Accord relatif à la Mise en Place et au Fonctionnement du Comité Social et Economique signé le 25.09.2018 (T09423011602)
  Début : 25/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord sur l'attribution d'une prime exceptionnelle versée au titre de l'exclusion des paniers-trajets de l'assiette CP des CNRO (T09422010227)
  Début : 23/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'organisation particulière de travail - Chantier EOLE Gare Mantes STATION (T09422009273)
  Début : 21/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT - Chantier RATP - Prolongement de la Ligne 12 Phase 2 (T09419002397)
  Début : 14/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (T09418001075)
  Début : 02/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Méthode dans le cadre de la négociation relative à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (T09418000094)
  Début : 20/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'adaptation - Fusion des sociétés du Pôle Génie Civil (A09418006988)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d’une organisation particulière de travail – Dérogation au repos dominical – Chantier Ligne 15 Ouest-Sud - Rose de Cherbourg voies SNCF – Ligne transiliens L et U + RATP Tram T2 du Grand Paris Express (T09426065106)
  Début : 05/09/2026 Fin : 28/09/2026
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• Un Accord relatif à la mise en place d’une organisation particulière de travail – Dérogation au repos dominical – Chantier SNCF GPE L15 Grésillons (T09426064840)
  Début : 27/02/2026 Fin : 24/08/2026
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• Accord relatif à la mise en place d’une organisation particulière de travail – Dérogation au repos dominical – Chantier SNCF TRAM 13 Saut de Mouton (T09426065101)
  Début : 06/06/2026 Fin : 06/07/2026
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• Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes, la Promotion de la Qualité de Vie au Travail et la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T09423011773)
  Début : 10/05/2023 Fin : 09/05/2026
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• Accord relatif à la mise en place d’une organisation particulière de travail – Dérogation au repos dominical – Chantier RATP OPAL 13 Lot 1 (T09425064473)
  Début : 14/03/2026 Fin : 20/04/2026
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• Un Accord relatif à la Mise en Place d’une Organisation Particulière de Travail - Dérogation au Repos Dominical - Chantier SNCF Interconnexion en Gare d’Issy RER (T09424060913)
  Début : 20/02/2024 Fin : 09/02/2026
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• Un Accord relatif à la mise en place d’une organisation particulière de travail – Dérogation au repos dominical – Chantier SNCF PASSERELLE DE SURVILLIERS (T09425064297)
  Début : 24/01/2026 Fin : 02/02/2026
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• Protocole d'accord Négociations Périodiques Obligatoires 2025 (T09425062659)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un Avenant n°4 à l’Accord du 21/09/2023 portant sur les Conditions de Mise à Disposition des Salariés Cadres – ETAM – Ouvriers sur le Chantier de l’Unité de Production de la CIMENTERIE du Site d’Airvault (79600) (T09425063797)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/09/2025
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• Accord relatif à la mise en place d’une organisation particulière de travail – Dérogation au repos dominical – Chantier RATP OPAL 13 (T09425063467)
  Début : 19/07/2025 Fin : 21/07/2025
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• Un Accord relatif à la Mise en Place d’une Organisation Particulière de Travail – Dérogation au Repos Dominical – Chantier SNCF – TRAM 13 Saut de Mouton (T09425062781)
  Début : 30/04/2025 Fin : 07/07/2025
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• Un Avenant n°3 de Révision de l’Accord du 21/09/2023 portant sur les Conditions de Mise à Disposition des Salariés Cadres – ETAM – Ouvriers sur le Chantier de l’Unité de Production de la CIMENTERIE du Site d’Airvault (79600) (T09425062846)
  Début : 01/01/2025 Fin : 30/06/2025
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• Accord relatif à la mise en place d'une organisation particulière de travail - dérogation au repos dominical - Chantier EOLE PIQUETTES MANTES (T09425062780)
  Début : 29/01/2025 Fin : 28/04/2025
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• Un Accord relatif à la Mise en Place d'une Organisation Particulière de Travail - Dérogation au Repos Dominical - Chantier EOLE PIQUETTES MANTES (T09424062056)
  Début : 06/12/2024 Fin : 21/04/2025
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• Un Avenant n°2 à l'Accord portant sur les Conditions de Mise à Disposition des Salariés Cadres-ETAM-Ouvriers sur le Chantier de l'Unité de Production CIMENTERIE du site d'AIRVAULT (79600) (T09424062005)
  Début : 06/09/2024 Fin : 31/12/2024
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• Protocole d'Accord Négociations Périodiques 2024 (T09424060774)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un Accord relatif à la Mise en Place d’une Organisation Particulière de Travail - Dérogation au Repos Dominical - Chantier EOLE PIQUETTES MANTES (T09424060915)
  Début : 20/02/2024 Fin : 02/12/2024
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• Un Accord relatif à la mise en place d'une Organisation Particulière de Travail - Chantier SIAAP VL8-LOT1 (T09423011998)
  Début : 04/09/2023 Fin : 05/09/2024
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• Un Avenant n°1 à l’Accord portant sur les Conditions de Mise à Disposition des Salariés Cadres – ETAM – Ouvriers sur le Chantier de l’Unité de Production de la CIMENTERIE du site d’AIRVAULT (79600) (T09424061089)
  Début : 27/03/2024 Fin : 31/07/2024
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• Un Avenant n°1 à l'Accord relatif à la Mise en Place d'une Organisation Particulière de Travail - Dérogation au Repos Dominical - Chantier EOLE PIQUETTES MANTES signé le 15.02.2024 (T09424061039)
  Début : 16/03/2024 Fin : 03/06/2024
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• Un Accord relatif à la Mise en Place d’une Organisation Particulière de Travail - Dérogation au Repos Dominical - EOLE Gare MANTES STATION (T09424060914)
  Début : 20/02/2024 Fin : 22/04/2024
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• Accord portant sur les Conditions de Mise à Disposition des Salariés Cadres - ETAM - Ouvriers sur le Chantier de l’Unité de Production de la CIMENTERIE du site d’Airvault (79600) (T09423060098)
  Début : 02/10/2023 Fin : 02/04/2024
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• Un Accord relatif à la Mise en Place d’une Organisation Particulière de Travail - Dérogation au Repos Dominical - Chantier Interconnexion L15 EST en Gare de Bondy (T09424060912)
  Début : 20/02/2024 Fin : 01/04/2024
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• Protocole d'accord portant sur la méthode de négociation Egalite Professionnelle entre les femmes et les hommes, Qualité de vie au travail, Gestion des emplois et des parcours professionnels (T09419001788)
  Début : 10/01/2019 Fin : 09/01/2024
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• Protocole d'accord Négociations Périodiques Obligatoires 2023 (T09422010783)
  Début : 20/12/2022 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord Négociations périodiques obligatoires 2019-2023 (T09419001654)
  Début : 19/12/2018 Fin : 19/12/2023
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• Protocole d'accord Négociations périodiques obligatoires 2019-2023 (T09419001654)
  Début : 19/12/2018 Fin : 19/12/2023
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• Un Accord relatif à la Mise en Place d’une Organisation Particulière de Travail - Dérogation au Repos Dominical - Oxygène Massena (T09423060317)
  Début : 02/12/2023 Fin : 17/12/2023
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• Un Accord relatif à la Mise en Place d'une Organisation Particulière de Travail Dérogation au Repos Dominical Ligne 18 Lot.1 du Grand Paris Express (T09422010231)
  Début : 11/10/2022 Fin : 30/11/2023
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• Protocole d'accord de fin de conflit - Chantier RATP - Prolongement de la ligne 12 (T09419001657)
  Début : 22/11/2018 Fin : 22/11/2023
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• Un Accord relatif à la mise en place d'une Organisation Particulière de Travail - Dérogation au Repos Dominical - Chantier Diffuseur A86-RD57 Vélizy-Villacoublay (T09423011925)
  Début : 23/07/2023 Fin : 13/08/2023
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• Un Accord relatif à la mise en place d'une Organisation Particulière de Travail - Dérogation au Repos Dominical - Chantier Interconnexion L15 EST en Gare de Bondy (T09423011924)
  Début : 14/07/2023 Fin : 16/07/2023
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• Un Accord relatif à la Dérogation au Repos Dominical pour le Chantier "Ligne 18, Lot 2 du Grand Paris Express" (T09423011762)
  Début : 18/05/2023 Fin : 04/06/2023
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• Accord relatif à la Mise en Place d'une Organisation Particulière de Travail - Dérogation au Repos Dominical - EOLE Gare Mantes Station (T09422010790)
  Début : 24/12/2022 Fin : 05/03/2023
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• Protocole d'accord des négociations périodiques obligatoires 2022 (T09421008415)
  Début : 14/12/2021 Fin : 14/12/2022
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'une organisation particulière de travail - Chantier E-Def EOLE La Défense (T09419002404)
  Début : 19/03/2019 Fin : 30/06/2021
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• Protocole d'accord Ngociations Priodiques Oligatoires 2020 (T09419003944)
  Début : 16/12/2019 Fin : 16/12/2020
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• Accord relatif à la mise en place d'une organisation particulière de travail - Chantier Ligne 14 Sud - Puits Jean Prouvé (T09419002401)
  Début : 19/03/2019 Fin : 30/04/2019
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