COGEP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40083359600010

• Avenant n°1 à l'accord de l'UES COGEP sur l'adoption du vote électronique du 13 janvier 2022 (T01826060814)
  Début : 14/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COGEP

• Accord collectif sur l'élargissement de l'Unité économique et sociale COGEP et la détermination du périmètre du Comité social et économique en vue des prochaines élections professionnelles (T01825060784)
  Début : 17/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COGEP

• ACCORD COLLECTIF SUR L'ÉLARGISSEMENT DU PÉRIMÈTRE DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE COGEP (T01824060432)
  Début : 09/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COGEP

• ACCORD COLLECTIF SUR L’ÉLARGISSEMENT DU PÉRIMÈTRE DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE COGEP (T01824060337)
  Début : 08/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COGEP

• Accord Sur l'élargissement de l'UES COGEP (T01822001724)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COGEP

• Elargissement UES COGEP (T01822001569)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COGEP

• Accord d'élargissement de l'UES COGEP (T01822001376)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COGEP

• Vote électronique (T01822001346)
  Début : 13/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord télétravail (T01822001347)
  Début : 25/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif élargissement UES (T01821001296)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Prime PEPA 2021 (T01821001297)
  Début : 17/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR L'ELARGISSEMENT DU PERIMETRE DE L'UES (T01818000214)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE'ELARGISSEMENT DU PERIMETRE DE L'UES (T01818000215)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET AU BUDGET DU CSE (T01818000083)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COGEP

• Accord sur l'élargissement du périmètre de l'UES COGEP (A01817001031)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de révision de l'accord de mise en place d'une Instance Conventionnelle Regroupée (ICR) (A01817001032)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de l'UES COGEP relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T01824060364)
  Début : 12/10/2024 Fin : 11/10/2027
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2026 (T01826060809)
  Début : 29/12/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord de l'UES COGEP relatif au fonctionnement et aux budgets du comité social et économique (T01824060357)
  Début : 04/10/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord de l'UES COGEP relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T01825060726)
  Début : 20/10/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2025 (T01825060481)
  Début : 16/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord de l'UES COGEP relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T01824060376)
  Début : 17/10/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2024 (T01824060149)
  Début : 10/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord de l'UES COGEP relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T01823060050)
  Début : 16/10/2023 Fin : 31/12/2023
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• NAO 2022 (T01822001344)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord NAO et durée de Travail 2021 (T01821000993)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LES MESURES URGENCE LIÉES AU COVID 19 EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYES (T01820000697)
  Début : 26/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord NAO et durée de Travail 2020 (T01820000673)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur la NAO et la durée de travail 2019 (T01819000240)
  Début : 18/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• AVENANT ACCORD - DEFINITIF - prime de pouvoir d'achat (T01819000351)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/03/2019
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• ACCORD A DUREE DETERMINE SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (T01818000213)
  Début : 21/12/2018 Fin : 31/03/2019
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