COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57545028300495

• Compte Epargne Temps CAT (T02225062255)
  Début : 26/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DU CONDUCTEUR SANS AFFECTATION FIXE (T02224060886)
  Début : 22/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS

• Protocole d'accord portant les mesures partielles et anticipées au titre des négociations annuelles obligatoires 2023 (T02222004800)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS

• Négociations Obligatoires 2022 (T02222004318)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS

• Accord collectif sur le télé-travail (T02221003616)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS

• Négociations obligatoires 2021 procès verbal d'accord (T02221003283)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS

• Négociations obligatoires 2020, procès verbal d'accord (T02220002262)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS

• Accord de fonctionnement comité social et économique au sein de la société Transdev CAT (T02219001198)
  Début : 21/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS

• Négociations annuelles obligatoires 2019 (T02219000834)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS

• Accord sur l'adoption du vote électronique (T02219000881)
  Début : 21/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS

• Négociations complémentaires aux Négociations Annuelles Obligatoires de l'entreprise CAT BRETAGNE (T02219000680)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS

• Avenant n°4 du 30 Août 2018 (T02218000389)
  Début : 30/08/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS

• Avenant n°3 à l'accord du 3 janvier 2013 (T02218000376)
  Début : 13/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2018 (T02218000059)
  Début : 17/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LE PROTOCOLE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2018 (A02218003245)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS

• NAO (A02218003223)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la définition de l'augmentation exceptionnelle du bénéfice de la société CAT (T02225062257)
  Début : 26/05/2025 Fin : 26/05/2030
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• NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2025 - PROCES VERBAL D'ACCORD (T02225062162)
  Début : 07/05/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MOBILITES DOUCES (T02224060885)
  Début : 01/05/2024 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE DECOMPTE DE TEMPS DU TRANSPORT A LA DEMANDE (TADH-2) (T02224060916)
  Début : 01/05/2024 Fin : 31/08/2025
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• Négociation Obligatoire 2024 - Procès verbal d'Accord (T02224060837)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• Négociations complémentaires aux Négociations Annuelles Obligatoires 2024 de l'entreprise CAT (T02224061074)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes (T02222005063)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ETABLISSEMENT CAT 22 - NEGOCIATIONS COMPLEMENTAIRES AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 DE L'ENTREPRISE CAT (T02223005734)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Négociations obligatoires 2023 procès verbal d'accord (T02223005509)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la société Transdev CAT (T02219000880)
  Début : 08/03/2019 Fin : 06/06/2023
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• NAO 2022 PROCES VERBAL D'ACCORD VERSION N°2 DU 20 JUIN 2022 (T02222004615)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ETABLISSEMENT CAT 22 - NEGOCIATIONS COMPLEMENTAIRES AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 DE L'ENTREPRISE CAT (T02222004441)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif de cooptation (T02221003676)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2022
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• Accord sur la mise en place d'une négociation décentralisée concernant la mise en oeuvre des accord d'intéressement au sein de la société CAT (T02221003297)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2022
  Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS

• Accord d'entreprise en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes (T02219001271)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités de versement de l'indemnité complémentaire aux indemnités obligatoires d'activité partielle au sein de la CAT (T02220002861)
  Début : 09/11/2020 Fin : 31/12/2020
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