COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31364254800025

• Un Accord relatif à la NAO sur la Rémunération, le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée (T03526066841)
  Début : 22/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER

• UN AVENANT N°2 SUR L’INTEGRATION DU LABORATOIRE PHYSICO-CHIMIE (LPC) AU SEIN DE L’UES « MALO » (T03525066490)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER

• Accord relatif au compte épargne temps au sein du périmètre UES Malo (T03525065599)
  Début : 01/08/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au recours à la visioconférence lors des réunions du comité social et économique de l'UES MALO (T03525064246)
  Début : 26/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE L’UES MALO (T03525063841)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE SUR L’UES MALO (T03525063702)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant de Refonte de la Convention Portant Création d'un Comité Acitivités Sociales et Culturelles Interentreprises dit "CIE Côté-Mer" (T03524062937)
  Début : 26/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE SUR L’UES MALO (T03524061038)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T03522012506)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T03522010264)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE DE GROUPE (T03521007277)
  Début : 22/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE SUR L’UES MALO (T03520005237)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à l'organisation du temps de travail au sein du périmètre UES MALO (T03519004115)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à la rénovation du dialogue social au sein de l'UES MALO (T03519003731)
  Début : 22/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord sur la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée sur l'UES MALO (T03519002795)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 DE REVISION DE L’ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE AU SEIN DU PERIMETRE DIT « UES MALO » (T03519002250)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales au Sein du Périmètre "UES MALO" (T03524062450)
  Début : 01/08/2024 Fin : 31/08/2028
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• Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein du périmètre UES Malo (T03525065598)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2028
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• Accord relatif au télétravail et au droit à la déconnexion au sein du Groupe Roullier (T03525065611)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2028
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• Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein du Groupe Roullier (T03521009312)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• UN AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DU GROUPE ROULLIER (T03525063618)
  Début : 24/12/2024 Fin : 30/06/2025
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• AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DU PERIMETRE « UES MALO » (T03525063615)
  Début : 01/01/2025 Fin : 30/06/2025
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DU PERIMETRE "UES MALO" (T03523012959)
  Début : 15/02/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif au télétravail et au droit à la déconnexion au sein du Groupe Roullier (T03522011962)
  Début : 13/10/2022 Fin : 31/12/2024
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• Un Accord relatif à la base de données économiques et sociales (BDES) au sein de l'UES MALO (T03519004160)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Un Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein du périmètre « UES MALO » (T03519004121)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (A03518007820)
  Début : 08/02/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif au contrat de génération au sein du groupe ROULLIER (A03518007197)
  Début : 20/12/2017 Fin : 20/12/2020
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• UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A03518007988)
  Début : 19/04/2018 Fin : 18/04/2019
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