COMPUTACENTER FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38873456800495

• Avenant n°1 du 29.09.2025 à l'accord collectif Frais de santé socle responsable du 1er octobre 2024 (T09525062814)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• RELATIF A l’HARMONISATION DES ACCORDS COLLECTIFS RELATIFS AUX MODES D’ORGANISATION SPECIFIQUES (ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LA SEMAINE, TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES, TRAVAIL DE NUIT, TRAVAIL DU DIMANCHE ET JOURS FERIES ET SUPPLEANCE) CHEZ COMPU (T09524061618)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT RELATIF A l’HARMONISATION DES ACCORDS COLLECTIFS RELATIFS AU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES CHEZ COMPUTACENTER (T09524061619)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'anticipation du seuil légal d'effectif permettant la désignation d'un troisième délégué syndical dans le cadre d'un dialogue social constructif en cas de mise en œuvre du projet de fusion (T09523007300)
  Début : 25/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la prorogation du délai d'information et de consultation du CSE dans le cadre du projet d'acquisition de la société BTS par Computacenter France SAS (T09520002841)
  Début : 07/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T09519001821)
  Début : 14/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au Dialogue Social chez Computacenter y incluant le Comité Social et Economique (T09518000671)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A l’HARMONISATION DES ASTREINTES CHEZ COMPUTACENTER (T09524061579)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2030
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A l’HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL CHEZ COMPUTACENTER (T09524061553)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2029
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• Accord collectif formalisant le régime de remboursement des frais de santé (T09524061554)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2029
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• Accord collectif formalisant le régime de remboursement des frais de santé surcomplémentaire, obligatoire et non responsable (T09524061555)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2029
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• Accord collectif formalisant le régime de prévoyance lourde Incapacité - Invalidité - Décès (T09524061556)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2029
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur l'emploi des seniors chez COMPUTACENTER (T09525062813)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord relatif à la prise en charge des frais de carburant et d'alimentation d'un véhicule électrique, hybride rechargeable ou à hydrogène ainsi qu'à la mise en place d'un forfait "mobilité durable" 2026 (T09526063248)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mobilité géographique au sein de la société COMPUTACENTER (T09525062811)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à la prise en charge des frais de carburant et d’alimentation d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou à hydrogène ainsi qu’à la mise en place d’un forfait « mobilité durable » 2025 (T09525062141)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif aux astreintes au sein de la société Computacenter (T09523060208)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la prise en charge des frais de carburant et d'alimentation d'un véhicule électrique, hybride rechargeable ou à hydrogène ainsi qu'à la mise en place d'un forfait "mobilité durable" 2024 (T09524060543)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• PV de NAO 2023 (T09523060401)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord mobilité géographique (T09521004050)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• Accord égalité professionnelle Femmes - hommes et entre les générations (T09521004051)
  Début : 04/12/2020 Fin : 31/12/2024
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• Accord Mobilité durable Frais d'alimentation véhicule (T09523006487)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif aux astreintes au sein de la société Computacenter (T09521004947)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord de mise en place du Comité de Groupe Computacenter en France (T09521004820)
  Début : 11/10/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la prorogation du délai de consultation du CSE Projet Fusion (T09523006884)
  Début : 12/05/2023 Fin : 15/06/2023
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• Accord relatif à la prise en charge des frais de carburant et d'alimentation d'un véhicule électrique, hybride rechargeable ou à hydrogène ainsi qu'à la mise en place d'un forfait mobilité durable 2022 (T09522005674)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• PV NAO 2021 (T09521004821)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• PV de NAO (2) (T09521004054)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif aux astreintes (T09518000694)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur le Télétravail (T09520002613)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/04/2021
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• Accord prime transport (T09520002848)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• PV NAO 2020 (T09520002849)
  Début : 09/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord prime velo 2020 (T09520002844)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Procès verbal de négociation annuelle obligatoire 2018 (T09518000516)
  Début : 19/06/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord relatif à la mise en place d'une prime transport 2018 (T09518000502)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord relatif à la mise en place d'une prime vélo (T09518000503)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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