CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 71203270500055

• Avenant à l’accord sur les changements d’organisation de la maintenance, pour l’établissement de Montreuil-Juigné (T04926065352)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE

• Accord relatif à la représentation du personnel et au dialogue social au de la société Constellium Montreuil Juigné (T04925062734)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE

• Accord suite à la négociation annuelle obligatoire en 2024 (T04924062586)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE

• Accord relatif à la mise en œuvre du Télétravail (T04924061883)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE

• Accord Compte Epargne Temps (T04924061441)
  Début : 27/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE

• Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires pour 2024 (T04924060529)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE

• Accord relatif à l'entrée en vigueur de la nouvelle convention colllective nationale de la métallurgie au regard des accords d'entreprise en vigueur (T04924060530)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE

• Avenant n°2 à l'accord prévoyance "incapacité - invalidité - décès" du 16 décembre 2022 (T04924060532)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE

• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire prévoyance "Incapacité, Invalidité, Décès" du 16 décembre 2022 (T04923009145)
  Début : 15/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE

• Accord en révision extinction modifiant le régime frais de santé institué par accord d'entreprise du 15 décembre 1998 et modifié par avenants ultérieurs (T04922008768)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE

• Accord suite à la négociation annuelle obligatoire en 2022 (T04921006895)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE

• ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T04919003320)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE

• ACCORD RELATIF AU TEMPS D'HABILLAGE ET DESHABILLAGE (T04919003258)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE

• Accord relatif à la représentation du personnel et au dialogue social (T04919002282)
  Début : 24/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE

• ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EN 2019 (T04918001415)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (T04918001404)
  Début : 18/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les Homes et les Femmes (T04924061204)
  Début : 25/04/2024 Fin : 25/04/2027
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• AVENANT relatif aux MODALITES d’APPLICATION en 2026 de l’accord d’INTERESSEMENT des SALARIES aux RESULTATS de la Société CONSTELLIUM Montreuil Juigné du 5 décembre 2024 (T04926064981)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant n°3 à l'accord sur les changements d'organisation de la maintenance pour l'établissement de Montreuil Juigné signé le 29 mars 2004 (T04924060855)
  Début : 01/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail (T04921006392)
  Début : 12/07/2021 Fin : 11/07/2024
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• ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T04921006282)
  Début : 10/06/2021 Fin : 31/05/2024
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• Accord relatif au droit d'expression (T04921005903)
  Début : 03/05/2021 Fin : 30/04/2024
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femes et les hommes (T04921005147)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2024
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• Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 des représentants du personnel au Comité Social et Economique d (T04923009579)
  Début : 01/04/2023 Fin : 30/06/2023
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• Avenant de prorogation de l'avenant du 17 mai 2021 à l'accord sur les changements d'organisation de la maintenance pour l'établissement de Montreuil Juigné du 29 mars 2004 (T04922007738)
  Début : 16/05/2022 Fin : 16/05/2023
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• Avenant de prolongation à l'avenant du 3 février 2023 à l'avenant du 17 mai 2021 à l'accord sur les changements d'organisation de la maintenance pour l'établissement de Montreuil Juigné du 29 mars 2004 (T04923009748)
  Début : 01/04/2023 Fin : 30/04/2023
  Accord d'entreprise CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE

• Avenant à l'avenant du 17 mai 2021 et son avenant de prorogation du 9 mai 2022 à l'accord sur les changements d'organisation de la maintenance pour l'établissement de Montreuil Juigné du 29 mars 2004 (T04923009283)
  Début : 10/02/2023 Fin : 31/03/2023
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• Avenant à l'accord sur les changements d'organisation de la maintenance pour l'établissement de Montreuil Juigné du 29 mars 2004 (T04921006017)
  Début : 27/05/2021 Fin : 27/05/2022
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• ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION (T04918000846)
  Début : 09/07/2018 Fin : 09/07/2021
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• Accord de prorogation de l'accord relatif au compte épargne temps (T04921005148)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
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• UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (A04918004671)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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