CORSI FRANCE INTERNATIONAL TRANSPORT SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31647476600029

• NAO- PROCES VERBAL DE CLOTURE - 25 mars 2024 (T05224060215)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CORSI FRANCE INTERNATIONAL TRANSPORT SA

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AFFICHAGE SYNDICAL (T05222001359)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2020 (T05220000781)
  Début : 08/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un accord d'entreprise relatif au temps de travail aménagé (T05219000569)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Procès verbal de clôture de la NAO (T05219000320)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord sur la négociation collective (A05218001191)
  Début : 21/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif au temps de déplacement professionnel des sédentaires (A05218001192)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord de participation (A05218001160)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET LES MODALITES D'UTILISATION DES NTIC (T05224060214)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2027
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• Accord d'entreprise sur l'égalité Hommes/Femmes (T05224060113)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord sur le partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle des bénéfices (T05225060564)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• MODIFIANT LE TAUX DE PRISE EN CHARGE DE LA COTISATION AU REGIME DE FRAIS DE SANTE (T05225060565)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• ACCORD RELATIFS AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU REPOS COMPANSATEUR DE REMPLACEMENT (T05225060566)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• AVENANT A L'ACCORD DE LUTTE CONTRE LE STRES, LE HARCELEMENT ET LA VIOLENCE AU TRAVAIL (T05223001661)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE CONTENANT DIVERSES DISPOSITIONS SOCIALES (T05223001660)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• ACCORD RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DE LA MUTUELLE (T05222001360)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD SUR UNE PRIME D'AIDE AU RECRUTEMENT (T05222001361)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• Avenant de renouvellement de l'accord relatif à l'accompagnement des conducteurs se rendant au royaume uni conclu le 25 janvier 2021 (T05222001357)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/03/2023
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• Accord d'entreprise à durée déterminée portant sur le statut des conducteurs routiers (T05222001358)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• UN ACCORD SUR L'EGALITE HOMME FEMME (T05220000730)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2023
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• Avenant de révision accord d'entreprise portant évolution du statut de conducteur routier et NAO 2019 (T05219000470)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2022
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• Avenant de renouvellement de l'accord à durée déterminée en date du 28 septembre 2020 portant diverses mesures sociales (T05221001146)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/03/2022
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• Avenant de prolongation de l'accord relatif à l'accompagnement des conducteurs se rendant au RU (T05221001123)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD A DUREE DETERMINEE MESURES SOCIALES (T05220000853)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2021
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• Accord relatif à l'accompagnement des conducteurs se rendant au Royaume Uni (T05221000947)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
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• Avenant de renouvellement de l'Accord d'Entreprise relatif aux modifications des règles en matière de congés payés pendant la pandémie (T05221000948)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
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• Accord d'entreprise à durée determinée modifications de date de congés payés covid 19 (T05220000702)
  Début : 30/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un Accord à durée déterminée relatif au vote électronique (T05219000299)
  Début : 21/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant de renouvellement d'un accord instaurant une prime au recrutement (T05218000022)
  Début : 01/04/2018 Fin : 30/09/2018
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