CREDIT AGRICOLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44495383000015

• Accord mise en œuvre de la participat° des employeurs agricoles à l’effort de construct° (PEAEC) (T08121001515)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE

• droit a la deconnexion (T08121001368)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°2 de prorogation à l'accord portant sur la mise en oeuvre d'un test d'horaires variables au sein du réseau de proximité et banque privée à la CRCAM Nord Midi-Pyrénées (T08123002728)
  Début : 02/07/2023 Fin : 28/10/2023
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• Accord relatif au télétravail (T08121001815)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2023
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• Accord portant sur la mise en oeuvre d'un test d'horaires variables au sein du réseau de proximité et banque privée à la CRCAM NORD MIDI PYRENEES (T08123002566)
  Début : 03/04/2023 Fin : 01/07/2023
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• Avenant à l'accord sur l'emploi des travailleurs handicapés au sein de la Caisse Régionale NMP (T08122002160)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES (T08121001367)
  Début : 01/11/2020 Fin : 30/06/2023
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• avenant à l'accord sur le dispositif d'accompagnement des parcours professionnels à la CRCAM NMP (T08122002455)
  Début : 01/01/2023 Fin : 28/02/2023
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• accord d’entreprise sur le déblocage exceptionnel de la réserve spéciale de participation et de l’intéressement dans le cadre de la loi n°2022-1158 du 16 aout 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (T08122002324)
  Début : 28/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur le versement au Comité Social et Economique d'une enveloppe financière exceptionnelle complémentaire n°3 (T08122002216)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant accord modalités indemnisation frais prof et la participation frais de repas (T08121001512)
  Début : 01/05/2021 Fin : 31/12/2022
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• accord sur le versement au CSE d'une enveloppe financière complémentaire (T08120000877)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• l'accord sur le versement au CSE de la subvention de fonctionnement et sur la participation au financement des activités sociales et culturelles (T08120000878)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur les avantages tarifaires relatifs aux produits et services commercialisés par la CRCAM ou par son intermédiaire (T08120000811)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur le dispositif d'accompagnement des parcours prof à la CRCAM NMP (T08119000772)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR LES MODALITES D’INDEMNISATION DES FRAIS PROFESSIONNELS ET LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE REPAS (T08119000773)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE COLLECTIVE OBLIGATOIRE DES SALARIES DE LA CRCAM NMP (T08119000713)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif au travail déplacé (T08121001813)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2022
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• Accord sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées (T08120001047)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2022
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• AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROGESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08121001365)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT A L’ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE AU SEIN DE LA CRCAM NORD MIDI-PYRENEES (T08121001366)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif au teletravail (T08119000618)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2021
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• Accord indem.astreintes interventions exceptionnelles hors jours hab.de travail (T08119000619)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2021
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• Accord sur le système d'astreinte sécurité (T08118000057)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2021
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• Avenant Accord prime de performance du 26/12/19 (T08120000966)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord Prime de performance (T08119000778)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur la formation professionnelle au sein de la CRCAM Nord Midi-Pyrénées (T08119000620)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• FORMATION PROFESSIONNELLE (A08118001431)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A08118001384)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• PARTICIPATION A L'EFFORT DE CONSTRUCTION (A08118001385)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• DROIT A LA DECONNEXION (A08118001386)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de GPEC (T08118000286)
  Début : 16/10/2018 Fin : 31/10/2020
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• Avenant n°1 à l'accord sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la CR NMP (T08118000289)
  Début : 01/01/2019 Fin : 30/06/2020
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• Avenant à l'accord sur le dialogue social (T08119000779)
  Début : 01/01/2020 Fin : 29/02/2020
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• ACCORD SUR LE VERSEMENT AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’UNE ENVELOPPE FINANCIERE COMPLEMENTAIRE EXCEPTIONNELLE POUR L’ANNEE 2019 (T08119000714)
  Début : 29/10/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord sur le versement au CSE d'une enveloppe financière complémentaire (T08119000301)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord sur le versement au CSE de la subvention de fonctionnement et sur la participation au financement des activites sociales et culturelles (T08119000302)
  Début : 16/10/2018 Fin : 31/12/2019
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• Avenant à l'accord relatif au regime de prevoyance complementaire collective obligatoire des salaries de la CRCAM NMP (T08118000285)
  Début : 16/10/2018 Fin : 31/12/2019
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• Avenant n°1 à l'accord prime de performance (T08118000287)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord sur le dialogue social (T08118000182)
  Début : 16/10/2018 Fin : 31/12/2019
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• accord sur les conditions d'indemnisation des astreintes et interventions professionnelles exceptionnelles hors jours habituels de travail (T08118000054)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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