CREDIT AGRICOLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44495383000015

• l’avenant à l’accord du 2 juillet 2018 sur la mise en place du Comité Social et Economique et la durée des mandats des Représentants du Personnel au Comité Social et Economique et au Conseil de Discipline (T08121001785)
  Début : 07/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 à l'accord du 8/12/04 relatif à la mise en place d'un dispositif de bon de délégation à la CRCAM NMP (T08118000181)
  Début : 08/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en œuvre du vote électronique (T08118000088)
  Début : 02/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place du comité social et économique et durée des mandats (T08118000090)
  Début : 02/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• DIALOGUE SOCIAL FONCTIONNEMENT DES IRP (A08118001429)
  Début : 19/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le Dialogue Social (T08125061085)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/12/2030
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• Accord relatif à la Solidarité à NMP (T08125061203)
  Début : 01/10/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord sur le versement au Comité Social et Economique de la subvention de fonctionnnement et la participation au financement des activités sociales et culturelles (T08125061191)
  Début : 01/10/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord Relatif au Travail Déplacé (T08125061166)
  Début : 01/10/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord relatif au régime de prévoyance complémentaire collective obligatoire des salariés de la CRCAM NMP (T08125061167)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord relatif au Télétravail (T08125061168)
  Début : 01/10/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord sur les dispositifs d'accompagnement des fins de carrière au sein de la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées (T08125061086)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord sur le dispositif d'Accompagnement des Parcours Professionnels à la CRCAM NMP (T08125061087)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord sur les avantages tarifaires relatifs aux produits et services commercialisés par la CRCAM ou par son intermédiaire (T08125060905)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord relatif aux modalités d'indemnisation des frais professionnels, de trasnport, de repas et au forfait mobilité durable (T08125060952)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2028
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• Accord sur la Formation Professionnelle au sein de la CRCAM Nord Midi Pyrénées (T08125060766)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2028
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• Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de gestion des emplois et des parcours professionnels (T08125060767)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2028
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• Accord Relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T08124060606)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• accord sur le système d'astreinte sécurité (T08124060312)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2027
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• accord sur les conditions d'indemnisation des astreintes et des interventions professionnelles exceptionnelles hors des jours habituels de travail (T08124060313)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2027
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• Accord sur le droit à la déconnexion au sein de la CRCAM NMP (T08123060144)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (T08123060096)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à la mise en œuvre a la CRCAM Midi-Pyrénées de la participation des employeurs agricoles a l'effort de construction (T08123060082)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord sur l'emploi des salariés en situation de handicap dans la caisse régionale Nord Midi Pyrénées (T08125061060)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• Accord n°2 portant sur la mise en œuvre et le fonctionnement d'horaires variables à la CRCAM NORD MIDI-PYERENEES (T08124002807)
  Début : 22/04/2024 Fin : 30/06/2026
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• Accord relatif à l'enveloppe globale consacrée à la reconnaissance des compétences, des expertises et des prises de responsabilités (T08124060652)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord télétravail (T08123060042)
  Début : 01/10/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord travail déplacé (T08123060043)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur l'emploi des salariés en situation de handicap dans la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées (T08123002729)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur le versement au comité social et économique de la subvention de fonctionnement et sur la participation au financement des activités sociales et culturelles (T08123002521)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur le dispositif d'accompagnement des parcours professionnels à la CRCAM Nord Midi-Pyrénées (T08123002522)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif au régime de prévoyance complémentaire collective obligatoire des salariés de la CRCAM NMP (T08122002453)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• accord sur les avantages tarifaires relatifs aux produits et services commercialisés par la CRCAM NMP ou par son intermédiaire (T08122002457)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur le versement au comité social et économique de la subvention de fonctionnement et sur la participation au financement des activités sociales et culturelles (T08122002459)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA SOLIDARITE AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE NORD MIDI-PYRENEES (T08125061058)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/09/2025
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• Accord sur la Solidarité au sein de la CR NMP (T08123060178)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2025
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• Accord relatif aux modalités d'indemnisation des frais professionnels, de transport, de repas et au forfait mobilité durable (T08122002126)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2025
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES (T08124060385)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/03/2025
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• Accord sur l'enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences, des expertises et des prises de responsabilités (T08124060311)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08121001904)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T08123002730)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• Accord sur la formation professionnelle (T08121001905)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2024
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• Accord sur le système d’astreinte sécurité (T08121001514)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• Accord condition indemnisation astreintes et intervention professionnelle exceptionnelle hors jours habituels de travail (T08121001516)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• avenant n°4 à l’accord portant sur la mise en œuvre d’un test d’horaires variables au sein du réseau de proximité et banque privée de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées (T08124060252)
  Début : 31/01/2024 Fin : 21/04/2024
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• avenant 3 prolongation du test horaires variables (T08123060097)
  Début : 29/10/2023 Fin : 31/01/2024
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• accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps fin de carrière (T08123060095)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur l'enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences, des expertises et des prises de responsabilités (T08123002621)
  Début : 21/04/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif au travail déplacé (T08122002402)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif au CET (T08121001706)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/12/2023
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