CTLPACK VICHY SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34285068200010

• Procès verbal accord NAO 2026 (T00326061231)
  Début : 04/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CTLPACK VICHY SAS

• Accord collectif d'entreprise du 4 février 2026 relatif à la mise en place d'un quatorzième mois (T00326061232)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Procès Verbal de NAO 2025 (T00325060742)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T00323002550)
  Début : 27/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au CET (T00323002429)
  Début : 02/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal de NAO 2020 (T00320000838)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2018 (A00318001510)
  Début : 25/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail au sein de l'entreprise CTLpack VICHY (T00325061039)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord d'adaptation relatif à la négociation obligatoire en entreprise (T00325061038)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Avenant n°15 au 20 Novembre 2024 à l'accord du 17 Mars 2000 Temps partiel aménagé sur l'année (T00324060586)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Avenant n°16 du 24 Octobre 2024 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la réduction du temps de travail du 17 Mars 2000 (T00324060565)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE (T00323060138)
  Début : 19/12/2023 Fin : 18/12/2027
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• Avenant de révision à l'accord Prime de Partage de la Valeur (T00326061234)
  Début : 04/02/2026 Fin : 31/07/2026
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• Accord d'entreprise concernant la prime de partage de la valeur (T00325060759)
  Début : 06/03/2025 Fin : 31/07/2026
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• Accord d'entreprise en faveur de la prévention et de la réduction des facteurs de pénibilité au travail (T00323002570)
  Début : 09/03/2023 Fin : 08/03/2025
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• Procès Verbal de NAO pour l'année 2024 (T00324060212)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T00321001417)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'adaptation relatif à la négociation obligatoire en entreprise (T00321001399)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• Accord vote électronique (T00323060036)
  Début : 01/10/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD PROROGATION DES MANDATS (T00323002820)
  Début : 24/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• Procès verbal de NAO 2023 (T00322002347)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord APLD (T00320001131)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2023
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• Accord de mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique (T00319000665)
  Début : 24/10/2019 Fin : 23/10/2023
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• ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (T00323002715)
  Début : 06/06/2023 Fin : 30/09/2023
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• Accord d'entreprise en faveur du télétravail (T00322001826)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
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• Avenant 14 du 20 décembre 2021 à l'accord collectif du 17 mars 2000 (T00321001698)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Procès verbal d'accord de NAO 2022 (T00321001687)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant 13 du 24 février 2021 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la réduction du temps de travail du 17 mars 2000 (T00321001317)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA PRÉVENTION ET DE LA RÉDUCTION DES FACTEURS DE PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL (T00320000784)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°12 du 20 décembre 2019 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la réduction du temps de travail du 17 mars 2000 (T00319000732)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°13 du 20 décembre 2019 à l'accord du 17 mars 2000 temps partiel aménagé sur l'année (T00319000733)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise du 4 juin 2018 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T00318000047)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accorde relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T00319000357)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant n°11 du 20 février 2019 à l'accord collectif relatif à la réduction du temps de travail (T00319000344)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant n°12 relatif au temps partiel aménagé sur l'année (T00319000345)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant n° 11 à l'accord Temps Partiel aménagé sur l'année (A00318001511)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Avenant n° 10 à l'accord relatif à la réduction du temps de travail (A00318001512)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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