DASSAULT SYSTEMES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32230644000213

• Substitution du statut collectif Amcad Engineering SAS / Dassault Systèmes SE (T07825063955)
  Début : 02/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DASSAULT SYSTEMES

• Accord collectif d’entreprise relatif à la prévoyance "Incapacité - Invalidité - Décès" (T07825063650)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DASSAULT SYSTEMES

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTÉ « RÉGIME SOCLE » (T07825063575)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DASSAULT SYSTEMES

• Accord collectif d’entreprise relatif au remboursement des frais de santé régime surcomplémentaire (T07825063576)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DASSAULT SYSTEMES

• ACCORD DE SUBSTITUTION DES STATUTS COLLECTIFS EOMYS ENGINEERING SAS / DASSAULT SYSTÈMES SE (T07824062859)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DASSAULT SYSTEMES

• Accord sur le don de jours de repos (T07824062212)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DASSAULT SYSTEMES

• Accord sur les mesures d'accompagnement dans le cadre du déménagement du site de Paris La Madeleine vers le 3DS Paris Campus (T07824061452)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DASSAULT SYSTEMES

• Avenant n°2 à l’accord d’entreprise du 5 février 2010 portant sur l'aménagement du temps de travail au bénéfice des cadres positionnés et coefficientés (T07824061065)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l’accord d’entreprise du 8 février 2000 portant sur la réduction du temps de travail des employés et techniciens (T07824061066)
  Début : 22/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l’application de la nouvelle classification de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie du 7 février 2022 pour les salariés cadres coefficientés au 31 décembre 2023 (T07824060968)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Substitution des statuts collectifs Dassault Data Services SAS / Dassault Systemes SE (T07823060197)
  Début : 03/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution des statuts collectifs Diotasoft SAS / Dassault Systèmes SE (T07823013569)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution des statuts collectifs SPI SOFTWARE / DASSAULT SYSTEMES SE (T07822012745)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution des statuts collectifs INNERSENSE / DASSAULT SYSTEMES SE (T07822012746)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 14 novembre 2022 relatif au remboursement des frais de santé - régime socle (T07822012593)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 14 novembre 2022 relatif à la prévoyance (T07822012595)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 14 novembre 2022 relatif au remboursement des frais de santé - régime surcomplémentaire (T07822012596)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place d'un fonds social (T07822010944)
  Début : 04/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution des statuts collectifs interopsys SAS/ Dassault systèmes SE (T07822010420)
  Début : 03/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (T07821009380)
  Début : 02/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION DES STATUTS COLLECTIFS PROXEM SAS / DASSAULT SYSTÈMES SE (T07821008331)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution des statuts collectifs DISTENE SAS / Dassault Systèmes SE (T07820006880)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du 25 mars 2016 relatif au remboursement des frais de santé - Régime Socle (T07819004411)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du 25 mars 2016 relatif au remboursement des frais de santé - Régime Surcomplémentaire (T07819004413)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (T07819004303)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 25 mars 2016 relatif au remboursement des frais de santé - Régime Surcomplémentaire (T07819003902)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 25 mars 2016 relatif au remboursement des frais de santé - Régime Socle (T07819003905)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T07819003568)
  Début : 18/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution des statuts collectifs ARGOSIM SAS / DASSAULT SYSTEMES SE (T07819003334)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode relatif à la négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (T07819002642)
  Début : 10/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution des statuts collectifs Trace Software international SAS / Dassault Systèmes SE (T07819002404)
  Début : 20/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION DES STATUTS COLLECTIFS CST FRANCE EURL / DASSAULT SYSTÈMES SE (T07818001013)
  Début : 03/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION DES STATUTS COLLECTIFS EUROXA SARL / DASSAULT SYSTÈMES SE (T07818001016)
  Début : 03/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION DES STATUTS COLLECTIFS NETVIBES SAS / DASSAULT SYSTÈMES SE (T07818001018)
  Début : 03/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 6 AU PLAN EPARGNE RETRAITE COLLECTIF CONCLU LE 04/07/2007 (A07817008228)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l'équilibre de vie (T07824062623)
  Début : 15/07/2024 Fin : 14/07/2028
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• Accord portant sur la fixation des jours RTT et la journée de solidarité 2026 (T07826066654)
  Début : 14/02/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif aux astreintes et aux interventions programmées (T07824062516)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/07/2026
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• Accord de méthode relatif à la négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (T07825064803)
  Début : 27/06/2025 Fin : 31/03/2026
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• Accord portant sur la fixation des jours RTT et la journée de solidarité 2025 (T07825064244)
  Début : 14/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur l'insertion et l'emploi des personnes en situation de handicap (T07823012974)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord portant sur la fixation des jours RTT et la journée de solidarité 2024 (T07824061159)
  Début : 07/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (T07821008337)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/07/2024
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• AVENANT N°2 DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES ET AUX INTERVENTIONS PROGRAMMEES DU 31 OCTOBRE 2019 (T07823060561)
  Début : 21/11/2023 Fin : 30/06/2024
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T07823060017)
  Début : 05/08/2023 Fin : 30/04/2024
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• ACCORD PORTANT SUR LA FIXATION DES JOURS RTT ET LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ 2023 (T07823013660)
  Début : 22/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant de prorogation de l'accord relatif aux astreintes et aux interventions programmées du 31 octobre 2019 (T07823012936)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur la mixité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07819004193)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord de gestion des emplois et des parcours professionnels et de transformation sociale (T07820004852)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2023
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• Accord portant sur la fixation des jours RTT et la journée de solidarité 2022 (T07822010425)
  Début : 04/03/2022 Fin : 31/12/2022
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