DISTRIPLAST FLANDRE SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34907794100012

• Accord collectif de mise en conformité du régime de prévoyance concernant le personnel ne relevant pas des artciles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017 (T59L25066521)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de négociation obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail, la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T59L24062634)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord NAO 2023 (T59L24062644)
  Début : 14/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le compte épargne temps (T59L24062641)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de Négociation obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail, la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T59L23020690)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de négociation obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travil, la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T59L22015880)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2021 (T59L21012954)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de négociation obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail, la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T59L20009006)
  Début : 04/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de NAO relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (T59L19004922)
  Début : 30/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2018 (T59L18000840)
  Début : 07/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la pénibilité (T59L25066519)
  Début : 27/11/2024 Fin : 26/11/2027
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• Accord sue l'égalité professionnelle et la Qualité de vie au travail (T59L20009270)
  Début : 21/04/2020 Fin : 20/04/2024
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• Accord relatif à la pénibilité (T59L20010619)
  Début : 31/07/2020 Fin : 31/07/2023
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• Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T59L22015881)
  Début : 25/03/2022 Fin : 31/03/2022
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• Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T59L20009007)
  Début : 25/05/2020 Fin : 31/05/2020
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• Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T59L19004920)
  Début : 25/03/2019 Fin : 31/03/2019
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