PALM PACKAGING SAINT-AMAND

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31723800400012

• Avenant n°8 à l’Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux PALM Packaging Saint-Amand SAS (T05026061749)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PALM PACKAGING SAINT-AMAND

• Avenant n°7 àl'Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux International Paper Saint Amand (T05025061140)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PALM PACKAGING SAINT-AMAND

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord du 11 avril 2025 International Paper Saint Amand (T05025061137)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°10 SUR L’ACCORD DE L’ETABLISSEMENT INTERNATIONAL PAPER SAINT-AMAND SUR LA REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T05025060990)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°9 SUR L’ACCORD DE L’ETABLISSEMENT INTERNATIONAL PAPER SAINT-AMAND SUR LA REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T05025060988)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires « incapacité, invalidité et décès » International Paper Saint-Amand SAS (T05024060837)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 à l’Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux International Paper Saint-Amand SAS (T05024060838)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant numéro 5 à l’Accord collectif à durée indéterminée instituant le régime obligatoire de remboursement de frais médicaux en date du 31 octobre 2014 (T05024060438)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord du 13 mars 2024 International Paper Saint-Amand (T05024060412)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant portant révision de l'Accord relatif à la mise en place du comité social et économique signé le 13 octobre 2020 (T05024060365)
  Début : 09/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les conséquences de l'inflation sur le pouvoir d'achat 2022 (T05022003823)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la négociation annuelle sur les salaires, la durée effective et l'organisation du travail (T05022003206)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°7 SUR L'ACCORD DE L'ETABLISSEMENT INTERNATIONAL PAPER SAINT-AMAND SUR LA REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T05022003114)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°8 SUR L'ACCORD DE L'ETABLISSEMENT INTERNATIONAL PAPER SAINT-AMAND SUR LA REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T05022003115)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant le régime obligatoire de remboursement des frais médicaux en date du 31 octobre 2014 (T05021002412)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique (T05020002182)
  Début : 13/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• proces verbal d'accord sur la négociation annuelle sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail (T05020001736)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Procès-Verbal d'accord sur la négociation annuelle sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail (T05019001020)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant le régime obligatoire de remboursement de frais médicaux en date du 31 octobre 2014 (T05019000791)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord Préélectoral Comité Social et Économique International Paper Saint-Amand (T05023060077)
  Début : 28/09/2023 Fin : 27/09/2027
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• Avenant n°5 à l'accord d'intéressement 2021-2022-2023 signé le 21 juin 2021 (T05025061139)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord triennal portant sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail (T05024060692)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord triennal portant sur la gestion de l'emploi et des compétences, l'égalité professionnelle, la prévention de la pénibilité (T05021002593)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T05019001131)
  Début : 13/06/2019 Fin : 12/06/2022
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• Accord triennal portant sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, l'égalité professioennelle, la prévention de la pénibilité (T05019000790)
  Début : 01/05/2018 Fin : 30/04/2021
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• Protocole d'accord préélectoral pour l'élection du Comité Social Economique (T05019001424)
  Début : 18/10/2019 Fin : 22/11/2019
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• Avenant 2 à l'accord relatif à l'évolution des rémunérations 2016 DS SMITH Packaging Normandie en date du 11 avril 2016 (A05018002060)
  Début : 01/05/2018 Fin : 31/12/2018
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