EUROSERUM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40086927700014

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T07022001262)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROSERUM

• Accord Adaptation relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail des cadres (T07021000883)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROSERUM

• ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LES PRIMES D’INTERVENTION MAINTENANCE SUR LE SITE MONTS & TERRROIRS DE PORT SUR SAONE (T07021000882)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROSERUM

• Accord Astreintes et permanences Maintenance (T07020000816)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROSERUM

• NAO 2020 (T07020000790)
  Début : 03/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROSERUM

• Accord portant sur certaines dispositions relatives aux congés et absences (T07019000516)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES PRIMES LIEES A L'ACTIVITE (T07019000505)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES PRIMES NON LIEES A L'ACTIVITE (T07019000483)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T07019000482)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord de mise en place du CSE (T07019000299)
  Début : 06/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place du vote éléctronique (T07019000279)
  Début : 12/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE (T07019000280)
  Début : 28/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2023 (T07024060138)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT A L'ACCORD QVT RELATIVE AU TELETRAVAIL (T07020000791)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/10/2023
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• ACCORD GEPP et Egalité Femme Homme (T07020000563)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07020000564)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/03/2022
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• Avenant à l'accord sur les NAO 2020 (T07020000839)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2022
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• AVENANT 2 A L'ACCORD DE METHODE HARMONISATION STATUTS COLLECTIFS (T07020000792)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
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• NAO 2020 (T07020000640)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/04/2021
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• Relevé de décision sur la récupération Heures majorées (RHM) (T07020000819)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT ACCORD DE METHODE HARMONISATION STATUTS COLLECTIFS (T07020000595)
  Début : 27/02/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur la négociation obligatoire 2019 (T07019000281)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2020
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• Accord de méthode Harmonisation adapatation des statuts collectifs (T07019000390)
  Début : 22/05/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord sur la prorogation des mandats des membres IRP (T07018000148)
  Début : 02/08/2018 Fin : 30/06/2019
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• Avenant sur la prorogation des mandats (T07019000277)
  Début : 12/02/2019 Fin : 28/04/2019
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