EUROSPORT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35373565700044

• Avenant no. 2 à l’accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique du 5 mars 2019 (T09223040423)
  Début : 23/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROSPORT

• Accord sur le vote électronique au sein de la société Eurosport (T09222032557)
  Début : 04/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROSPORT

• Avenant N°1 à l’Accord collectif relatif aux Moyens syndicaux et au dialogue social du 24 juillet 2019 (T09221028767)
  Début : 20/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROSPORT

• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU 5 MARS 2019 (T09221028591)
  Début : 07/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROSPORT

• Accord relatif au télétravail (T09221027809)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROSPORT

• Accord relatif au télétravail (T09220017147)
  Début : 21/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROSPORT

• AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T09220016674)
  Début : 26/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROSPORT

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MOYENS SYNDICAUX ET AU DIALOGUE SOCIAL (T09219012948)
  Début : 24/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROSPORT

• Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (T09219008720)
  Début : 05/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROSPORT

• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T09219008069)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROSPORT

• ACCORD SUR LA GESTION DE CARRIERE DES PORTEURS DE MANDAT(S) (T09218000404)
  Début : 18/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROSPORT

• AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REMBOURSEMENTS DES FRAIS MEDICAUX (A09218029230)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROSPORT

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE (A09218029231)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROSPORT

• Accord relatif à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) au sein d’Eurosport SAS (T09224063217)
  Début : 08/02/2024 Fin : 07/02/2028
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• Avenant n°3 à l’accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels au sein d’EUROSPORT SAS (T09226077717)
  Début : 21/01/2026 Fin : 30/01/2027
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• Avenant n°4 à l’accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels au sein d’EUROSPORT SAS (T09226077719)
  Début : 21/01/2026 Fin : 30/01/2027
  Accord d'entreprise EUROSPORT

• Accord relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire pendant le congé de mobilité faisant suite à l’application de l’accord GEPP en vigueur au sein d’EUROSPORT SAS (T09223042330)
  Début : 12/05/2023 Fin : 30/01/2027
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• Avenant n°1 à l’accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels au sein d’EUROSPORT SAS (T09223039768)
  Début : 31/01/2023 Fin : 30/01/2027
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• NAO 2026 Personnel permanent Accord d’entreprise EUROSPORT SAS (T09226077632)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant à l’accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09225075552)
  Début : 15/06/2025 Fin : 14/06/2026
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• Accord relatif au télétravail au sein de la société EUROSPORT SAS (T09224065194)
  Début : 31/03/2025 Fin : 30/03/2026
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• Personnel permanent Accord d’entreprise EUROSPORT SAS (T09225070021)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d’entreprise en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap au sein d’EUROSPORT SAS 2023 – 2025 (T09222038637)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ EUROSPORT SAS (T09222034572)
  Début : 29/06/2022 Fin : 28/06/2025
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• Avenant à l’accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes EUROSPORT (T09224067096)
  Début : 19/06/2024 Fin : 28/02/2025
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• NAO 2025 Personnel non-permanents Accord d’entreprise EUROSPORT SAS (T09225070080)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/01/2025
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• NAO 2024 Personnel non-permanents Accord d’entreprise EUROSPORT SAS (T09224062929)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• NAO 2024 Personnel permanent Accord d’entreprise EUROSPORT SAS (T09224062896)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE PENDANT LE CONGÉ DE RECLASSEMENT (T09223040439)
  Début : 23/02/2023 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°2 à l’accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels au sein d’EUROSPORT SAS (T09223042325)
  Début : 12/05/2023 Fin : 11/11/2024
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• NAO 2023 Personnel permanent Accord d’ entreprise EUROSPORT SAS (T09223039463)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d’entreprise EUROSPORT SAS NAO 2023 - Non-permanents (T09222037942)
  Début : 05/12/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels au sein d’EUROSPORT SAS (T09219014272)
  Début : 31/10/2019 Fin : 30/10/2023
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• Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (T09220017409)
  Début : 08/04/2020 Fin : 07/04/2023
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• NAO 2022 Barème des intermittents et des pigistes Accord d’entreprise EUROSPORT SAS (T09221030037)
  Début : 20/12/2021 Fin : 31/12/2022
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• NAO 2022 Personnel permanent Accord d’entreprise EUROSPORT SAS (T09221029906)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap 2020 – 2022 (T09220016245)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord de prorogation des mandats des membres du Comité social et économique Eurosport (T09221025236)
  Début : 15/04/2021 Fin : 15/06/2022
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• NAO 2021 Accord d’entreprise EUROSPORT SAS (T09220021955)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD EUROSPORT SAS RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09218001143)
  Début : 02/05/2018 Fin : 29/06/2021
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• ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE PENDANT LE CONGÉ DE RECLASSEMENT DANS LE CADRE DE LA RÉORGANISATION DU DÉPARTEMENT ACCOUNTING & GLOBAL BUSINESS SERVICES (T09219014962)
  Début : 01/12/2019 Fin : 28/02/2021
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• AVENANT NUMERO 3 A L’ACCORD DE METHODE A DUREE DETERMINEE (T09221023501)
  Début : 03/02/2021 Fin : 10/02/2021
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• AVENANT A L’ACCORD DE METHODE A DUREE DETERMINEE EN DATE DU 29 OCTOBRE 2020 (T09221022933)
  Début : 11/01/2021 Fin : 05/02/2021
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• Accord de méthode à durée indéterminée (T09220021731)
  Début : 29/10/2020 Fin : 14/01/2021
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• NAO 2020 Accord d’entreprise EUROSPORT SAS (T09219014808)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• NAO 2020 – Barème des intermittents et des pigistes Accord d’entreprise EUROSPORT SAS (T09219014848)
  Début : 09/12/2019 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD EUROSPORT SAS RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A09218028736)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à la prise de jours de congés payés dans le contexte d’épidémie de Covid-19 (T09220017425)
  Début : 16/03/2020 Fin : 31/08/2020
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD MAJORITAIRE D’ENTREPRISE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE ETABLI EN APPLICATION DES ARTICLES L.1237-19-1 DU CODE DU TRAVAIL (T09219007993)
  Début : 07/02/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord majoritaire d'entreprise de rupture conventionnelle collective (T09218006335)
  Début : 19/12/2018 Fin : 31/12/2019
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