EXANE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34204026800076

• Avenant n°1 à l’accord portant sur les modalités d’accès, de consultation et d’utilisation de la base de données économiques et sociales (BDES) sur support électronique du 26 Août 2019 (T07522049735)
  Début : 22/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EXANE

• AVENANT N° 3 A L’ACCORD DE RECONNAISSANCE CONVENTIONNELLE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE EXANE (T07522041243)
  Début : 23/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• l’avenant n° 2 à l’accord de reconnaissance conventionnelle de l’Unité Economique et Sociale Exane (T07521036702)
  Début : 24/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• avenant n° 1 à l’accord de reconnaissance conventionnelle de l’Unité Economique et Sociale Exane (T07521036139)
  Début : 09/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur les modalités d'accès de consultation et d'utilisation de la BDES de l'UES Exane (T07519014894)
  Début : 03/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord de reconnaissance conventionnelle de l'UES Exane (T07519011167)
  Début : 14/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION ET LES MODALITES DES CONSULTATIONS ET INFORMATIONS DE L'INSTANCE COMMUNE DU PERSONNEL (ARTICLE L.2391-1 DU CODE DU TRAVAIL) DU 5 DECEMBRE 2016 (A07518030005)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Annexe rectificative à l'accord de transition dans le cadre du projet de fusion de la société Exane SA au sein de BNP Paribas SA (T07523061396)
  Début : 27/10/2023 Fin : 01/11/2026
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• AVENANT A L’ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE EXANE SA AU SEIN DE LA SOCIETE BNP PARIBAS SA (T07523054073)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/11/2026
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• ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE EXANE SA AU SEIN DE LA SOCIETE BNP PARIBAS SA (T07522046033)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/07/2026
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• ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE EXANE SA AU SEIN DE LA SOCIETE BNP PARIBAS SA (T07522046035)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/07/2026
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• Accord d'entreprise conclu dans le cadre de l'article L.1233-21 du code du travail (T07519017869)
  Début : 20/12/2019 Fin : 20/12/2024
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• Accord sur le travail au sein de l'UES Exane (T07522045143)
  Début : 18/07/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE L’UES EXANE (T07520026234)
  Début : 26/11/2020 Fin : 16/11/2023
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• ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE L’UES EXANE (T07520026233)
  Début : 26/11/2020 Fin : 16/11/2023
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• ACCORD SUR LA FIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE EXANE ET SES CONSEQUENCES (T07523057613)
  Début : 23/05/2023 Fin : 31/10/2023
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AVENANT N°2 (T07522045563)
  Début : 06/07/2022 Fin : 03/10/2023
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES EXANE (T07522044499)
  Début : 03/06/2022 Fin : 03/10/2023
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L’UES EXANE (T07522049862)
  Début : 28/12/2022 Fin : 30/09/2023
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• AVENANT N° 4 A L’ACCORD DE RECONNAISSANCE CONVENTIONNELLE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE EXANE (T07522049875)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/09/2023
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU RECOURS A LA VISIOCONFERENCE DANS LE CADRE DES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES EXANE ET DE SES COMMISSIONS (T07522048581)
  Début : 05/12/2022 Fin : 30/09/2023
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• Accord relatif à l’égalité professionnelle, la diversité et la qualité de vie et les conditions de travail au sein de l’UES Exane (T07522047773)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/09/2023
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• Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels de l'UES Exane (T07520021436)
  Début : 21/05/2020 Fin : 21/05/2023
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• ACCORD PORTANT LES CONTRAINTES SPECIFIQUES DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES EXANE DANS LE CADRE DES ARRETES COMPTABLES TRIMESTRIELS (T07522040922)
  Début : 24/03/2022 Fin : 31/03/2023
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 au sein de l’UES Exane (T07522040072)
  Début : 03/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT MOBILITE DURABLE A TITRE EXPERIMENTAL EN 2022 AU SEIN DE L’UES EXANE (T07522040067)
  Début : 03/01/2022 Fin : 30/12/2022
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• ACCORD RELATIF AU RECOURS A LA VISIOCONFERENCE DANS LE CADRE DES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES EXANE ET DE SES COMMISSIONS (T07520026562)
  Début : 09/12/2020 Fin : 19/09/2022
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (T07519006816)
  Début : 03/01/2019 Fin : 03/01/2022
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’UES EXANE (T07520026232)
  Début : 26/11/2020 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD PORTANT SUR LE TRAVAIL DOMINICAL DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION INTRAGROUPE ENTRE EXANE SA ET EXANE DERIVATIVES (T07521030026)
  Début : 26/03/2021 Fin : 15/05/2021
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• ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE L'UES EXANE (A07518028791)
  Début : 18/10/2017 Fin : 17/10/2020
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• Accord portant sur l'organisation et les modalités d'informations et de consultations du CSE de l'UES Exane (T07519014691)
  Début : 03/10/2019 Fin : 02/10/2020
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• Accord relatif à l'organisation et les modalités de consultations et informations de l’instance commune du personnel (article L. 2391-1 du code du travail) (T07519007276)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord portant sur le vote electronique pour l'élections des membres des IRP de l'UES Exane (T07519011315)
  Début : 20/05/2019 Fin : 31/10/2019
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• Accord portant sur la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de l’UES Exane (T07519014919)
  Début : 09/09/2019 Fin : 04/10/2019
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T07519015385)
  Début : 03/10/2019 Fin : 20/09/2019
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• Accord relatif à la mise en place du CSE (T07519011314)
  Début : 20/05/2019 Fin : 20/05/2019
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• Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (T07519008800)
  Début : 26/02/2019 Fin : 03/04/2019
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (T07519008803)
  Début : 26/02/2019 Fin : 03/04/2019
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