FERRERO FRANCE COMMERCIALE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80376982700012

• Accord collectif d'entreprise relatif aux conditions de travail et de mobilité des salariés au sein de l'UES FERRERO en France (T07626064869)
  Début : 13/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FERRERO FRANCE COMMERCIALE

• Avenant portant modification de l’accord relatif à la diversité, l’équité, l’inclusion et à l’égalité professionnelle au sein de l’UES FERRERO en France (T07625063673)
  Début : 19/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FERRERO FRANCE COMMERCIALE

• Accord relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap et aux conditions de travail des proches aidants (T07624062033)
  Début : 20/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FERRERO FRANCE COMMERCIALE

• Accord relatif à la diversité, l'équité, l'inclusion et à l'égalité professionnelle (T07624062032)
  Début : 05/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FERRERO FRANCE COMMERCIALE

• Accord relatif au droit syndical et au dialogue social au sein de l'UES FERRERO en France (T07624061752)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de l'UES FERRERO en France (T07624061753)
  Début : 29/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Flexibilité et au Télétravail (T07622008850)
  Début : 05/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord Cadre relatif à la Qualité de Vie et aux Conditions de Travail et à l'Egalité Professionnelle (T07622008197)
  Début : 15/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Gestion de Carrière des Représentants du Personnel (T07622007307)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'Evolution de Carrière découlant des Orientations Stratégiques (T07621006683)
  Début : 12/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord Gestion des Carrières et des Parcours Professionnels (T07621005811)
  Début : 08/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord salarial 2020-2021 (T07620004482)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’adaptation relatif à la négociation sur la QVCT et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes portant modification à l’Accord Cadre en date du 15 juin 2022 (T07624061147)
  Début : 22/11/2023 Fin : 22/11/2027
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• Accord Salarial 2025 pour l'exercice fiscal 2025-2026 Négociations Annuelles Obligatoires (T07625064151)
  Début : 14/10/2025 Fin : 31/08/2026
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• Accord relatif aux avantages en nature et frais de vie au sein de l'UES FERRERO en France (T07624061148)
  Début : 14/02/2024 Fin : 14/02/2026
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• Accord Salarial 2024 pour l'exercice fiscal 2024-2025 (T07624062119)
  Début : 25/10/2024 Fin : 31/08/2025
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• Accord Salarial NAO 2023-2024 (T07624061145)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2024
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• Avenant n°3 au règlement plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (PERE-CO) avenant relatif à l'abondement pour l'exercice fiscal 2023-2024 (T07624061146)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2024
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• Accord salarial 2022-2023 (T07622007696)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2023
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• Accord salarial 2021-2022 (T07621005691)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2022
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• Accord cadre de méthode relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) (T07621005528)
  Début : 08/01/2021 Fin : 30/11/2021
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• Accord sur le droit à la déconnexion (T07619002901)
  Début : 27/09/2018 Fin : 26/09/2021
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• Accord portant diverses mesures d'urgence dans le cadre de la crise Covid 19 dans UES Ferrero (T07620004043)
  Début : 17/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T07619003360)
  Début : 01/12/2018 Fin : 05/02/2019
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