FONDATION ACTION ET RECHERCHE HANDICAP ET SANTE MENTALE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77986872800634

• PROCÈS VERBAL DE CLÔTURE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 2024 (T06925066478)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION ACTION ET RECHERCHE HANDICAP ET SANTE MENTALE

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COUVERTURE PREVOYANCE (T06924065850)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION ACTION ET RECHERCHE HANDICAP ET SANTE MENTALE

• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF CADRE D'ENTREPRISE EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2015 RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN PLACE D'UNE COUVERTURE FRAIS DE SANTE (T06924065815)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION ACTION ET RECHERCHE HANDICAP ET SANTE MENTALE

• Accord collectif d'entreprise relatif au vote électronique (T06923060807)
  Début : 18/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO (T06923026399)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif au conge exceptionnel de demenagement (T06923026396)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise sur la mobilité verte (T06921017710)
  Début : 01/08/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO (T06921016715)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal Négociation annuelle obligatoire 2019 (T06921014391)
  Début : 18/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal dans le cadre dela négociation annuelle obligatoire 2018 (T06919008601)
  Début : 25/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote électronique (T06919004030)
  Début : 08/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal Négociation annuelle obligatoire 2017 (T06918002324)
  Début : 18/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif aux médailles d'honneur du travail et primes de médaille du travail (T06918000176)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T06926071875)
  Début : 20/02/2025 Fin : 01/01/2030
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• AVENANT DE REVISION N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DEFINITION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET A LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA FONDATION ARHM (T06923060815)
  Début : 18/10/2023 Fin : 16/02/2028
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• Accord d'entreprise relatif au temps de déplacement professionnel (T06924064931)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2027
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la définition des établissements distincts et à la modernisation du dialogue social (T06923027360)
  Début : 15/06/2023 Fin : 18/06/2027
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• Accord collectif d'entreprise relatif au dispositif de retraite progressive au sein de la Fondation ARHM (T06924064930)
  Début : 01/08/2024 Fin : 31/07/2026
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• Accord d'entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06923025917)
  Début : 28/04/2023 Fin : 28/04/2026
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• Accord collectif d'entreprise d'aménagement de fin de carrière au sein de la Fondation ARHM (T06923026404)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif d'entreprise relatif au congé exceptionnel de déménagement au sein de la fondation ARHM (T06920010899)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2023
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• Accord collectif d'entreprise d'aménagement de fin de carrière (T06920010900)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2023
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• Accord collectif d'entreprise relatif au don de jours de repos aux salariés ayant un enfant ou un proche gravement malade (T06919005913)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2022
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• Accord d'entreprise relatif au temps de déplacement professionnel (T06919005907)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2022
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06919005900)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2022
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• Projet d'Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de la Fondation ARHM (T06921018255)
  Début : 11/11/2021 Fin : 30/11/2021
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• Avenant de prorogation de l'accord collectif d'entreprise sur la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo (T06920010219)
  Début : 01/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de la fondation ARHM (T06920011148)
  Début : 09/06/2020 Fin : 30/06/2020
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• Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de la Fondation ARHM (loi du 24 décembre 2018) (T06919004720)
  Début : 21/02/2019 Fin : 31/03/2019
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