SEMAE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77565739800019

• Accord calendrier NAO (T07524071241)
  Début : 24/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEMAE

• Avenant n°1 à l’accord relatif au fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique de SEMAE (T07523061185)
  Début : 03/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord Télétravail (T07523061172)
  Début : 03/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEMAE

• AVENANT N°1 (T07522047828)
  Début : 18/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à la convention collective du travail de l’UES SEMAE de décembre 1995 (n°4) avec annexe se substituant intégralement à l’ensemble des stipulations précédentes (T07522044156)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à la convention collective du travail de l’UES SEMAE de décembre 1995 (n°3) et à l’accord de mai 2012 instituant la prime de vacances (T07522043786)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• FORFAIT MOBILITES DURABLES (T07522040996)
  Début : 31/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat 2021 (T07522039671)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'article 30 de la convention collective de travail de décembre 1995 (T07522038674)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD TELETRAVAIL MODIFIE (T07521036672)
  Début : 20/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat 2020 (T07521028881)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision de l'accord sur les modalités d'aménagement du temps de travail, travaux exceptionnels, temps de trajets et droit à la déconnexion pris dans sa version du 11 juin 2019 (T07519016554)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DU GNIS (T07519015408)
  Début : 13/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ARTICLE 6 DE L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T07519015410)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T07519014751)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'article 37 de la convention collective de travail de Décembre 1995 (T07519014750)
  Début : 05/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les modalités d'aménagement du temps de travail, travaux exceptionnels, temps de trajet et droit à la déconnexion (T07519014312)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD TELETRAVAIL (T07519012852)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T07519009489)
  Début : 14/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS (T07519009493)
  Début : 14/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE CALENDRIER NAO 2019 (T07519008358)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• TRAVAIL A DISTANCE (T07518003131)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2018 (A07518031391)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord égalité H-F (T07522041337)
  Début : 04/04/2022 Fin : 03/04/2025
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• Accord PPV 2024 (T07524063855)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT A L'ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES DU 4 AVRIL 2022 (T07524063854)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/01/2024
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• AVENANT A LACCORD EGALITE HOMMES FEMMES DU 4 AVRIL 2022 (T07523053879)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LE CALENDRIER NAO (T07523061310)
  Début : 19/10/2023 Fin : 06/12/2023
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• Accord sur les salaires effectifs 2022 (T07522039673)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• Accord sur le calendrier NAO (T07522038672)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur les salaires effectifs 2021 (T07521029899)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur le calendrier NAO 2021 (T07521028883)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (A07518029249)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur les salaires effectifs 2020 (T07520019473)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• CALENDRIER NAO 2020 (T07520018736)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SALAIRES EFFECTIFS 2019 (T07519009476)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD TELETRAVAIL (T07518002406)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2019
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