DEUX-SEVRES HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34761606200019

• Avenant n° 13 de l'accord d'adaptation - Titre Restaurant (T07925061508)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEUX-SEVRES HABITAT

• Accord relatif à la mise en place de la nouvelle classification des emplois (T07925061509)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Nouvelles modalités du dispositif d'astreinte au 1er janvier 2025 (T07924060844)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Revalorisation des primes au 1er janvier 2025 (T07924060845)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°06 Durée du mandat des représentants du personnel au CSE (T07921001999)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’Accord d’adaptation du 23 novembre 2018 relatif à la modification du dispositif d’astreinte au 1er janvier 2020. (T07919001275)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l’Accord d’adaptation du 23 novembre 2018 relatif au renouvellement du régime de complémentaire santé au 1er janvier 2020 (T07919001276)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l’Accord d’adaptation du 23 novembre 2018 relatif au renouvellement du régime de prévoyance au 1er janvier 2020 (T07919001277)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'adaptation Habitat Nord Deux-Sèvres - Habitat Sud Deux-Sèvres (T07918000527)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2025 (T07924060795)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2030
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• Complémentaire santé au 1er janvier 2025 (T07924060726)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Prévoyance du 1er janvier 2025 (T07924060727)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Protocole d'accord NAO2026 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et des conditions de travail (T07925061507)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Protocole accord NAO sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07924060421)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Protocole accord NAO égalité pro et QVCT (T07924060384)
  Début : 19/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord Négociations annuelles obligatoires portant sur la rémunération 2023 (T07923003538)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2024
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• Accord négociations annuelles portant sur ma rémunération 2021-2022 (T07921002478)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°04 à l'accord d'adaptation du 23 novembre 2018 relatif au compte épargne temps et aux congés payés (T07920001526)
  Début : 07/04/2020 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD NAO 2020 (T07920001680)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• Avenant n°05 à l'accord d'adaptation du 23 novembre 2018 relatif aux congés payés (T07920001584)
  Début : 25/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• Protocole d'accord pré-électoral Deux-Sèvres Habitat (T07918000532)
  Début : 23/11/2018 Fin : 07/02/2019
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