OPH DE LA HAUTE-MARNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40389199700013

• ACCORD POLITIQUE DE REMUNERATION (T05225060778)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH DE LA HAUTE-MARNE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (T05225060743)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH DE LA HAUTE-MARNE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS PROFESSIONNELS (T05224060435)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH DE LA HAUTE-MARNE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES SANTE (T05224060407)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH DE LA HAUTE-MARNE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T05224060302)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH DE LA HAUTE-MARNE

• AVENANT N°9 A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (T05223060086)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°5 A L'ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION EN DATE DU 18/10/2011 (T05223060073)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T05222001515)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T05222001518)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA COUVERTURE PREVOYANCE (T05222001508)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES SANTE (T05222001509)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COUVERTURE PREVOYANCE (T05221001190)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T05221001167)
  Début : 22/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif relatif aux garanties complémentaires santé (T05220000874)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE : REFERENT EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT SEXUEL ET LES AGISSEMENTS SEXISTES (T05219000517)
  Début : 13/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant n°4 au plan d'épargne pour la retraite collectif du 2 décembre 2014 (A05218001132)
  Début : 20/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant n°9 au règlement de plan d'épargne d'entreprise (A05218001133)
  Début : 20/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T05224060207)
  Début : 05/04/2024 Fin : 04/04/2028
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVIL (T05225060796)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T05225060779)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE : REFERENT EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT SEXUEL ET LES AGISSEMENTS SEXISTES (T05223001581)
  Début : 31/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T05224060436)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T05224060437)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T05224060408)
  Début : 28/11/2024 Fin : 31/12/2025
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T05223060074)
  Début : 30/11/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T05220000668)
  Début : 18/03/2020 Fin : 17/03/2024
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• ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T05222001517)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T05222001507)
  Début : 10/11/2022 Fin : 31/12/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T05221001192)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un accord collectif sur le droit à la déconnexion (A05217001118)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T05219000518)
  Début : 27/09/2019 Fin : 26/09/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T05220000873)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T05219000567)
  Début : 04/12/2019 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES DANS LE CADRE DE LA LOI N° 2020-290 DU 23 MARS 2020 (T05220000690)
  Début : 31/03/2020 Fin : 31/08/2020
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• Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (A05218001140)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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