INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33071536800032

• AVENANT A LA CONVENTION D'ENTREPRISE (T02926063728)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER

• Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime collectif et obligatoire de couverture complémentaire en frais de santé (T02925063495)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime collectif et obligatoire prévoyance (T02925063496)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant à l'accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein de l'UES Ifremer-Genavir (T02923007959)
  Début : 15/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord de méthode encadrant l'actualisation de la convention d'entreprise applicable au sein de l'Ifremer (T02921004344)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L'UES IFREMER-GENAVIR (T02920004228)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux modalités d'organisation et au déroulement de l'élection des représentants des salariés au Conseil d'Administration de l'Ifremer (T02920003712)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux engagements de l'Ifremer à l'égard du personnel de Genavir (T02919002654)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE (T02919002498)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE EN FRAIS DE SANTE (T02919002499)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place des nouvelles instances de représentation du personnel dans le cadre du CSE (T02919002332)
  Début : 16/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif au nombre et à la composition des collèges électoraux dans le cadre de l'élection des représentants du personnal au CSE (T02919002334)
  Début : 16/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances de représentation du personnel dans le cadre du Comité Social et Economique (CSE) (T02919002271)
  Début : 22/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DISPARITION DE L’ETABLISSEMENT DISTINCT D’ISSY LES MOULINEAUX DE L’IFREMER (T02919002110)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L'UES IFREMER GENAVIR (T02919002130)
  Début : 20/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SALARIAL 2019 (T02919002005)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD DE METHODE ENCADRANT L'ACTUALISATION DE LA CONVENTION D'ENTREPRISE APPLICABLE AU SEIN DE L'IFREMER DU 17 DECEMBRE 2020 (T02926063724)
  Début : 26/01/2026 Fin : 26/01/2031
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• ACCORD N2 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT MOBILITES DURABLES AU SEIN DE L'IFREMER (T02925063524)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord relatif à l'accompagnement de la mobilité des salariés dans le cadre du déménagement de la station Saint-Vincent (Nouvelle-Calédonie) (T02925062228)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/03/2028
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• Accord relatif aux élections des représentants du personnel au comité scientifique (T02922006499)
  Début : 06/05/2022 Fin : 06/05/2027
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• Avenant n°1 à l'accord relatif aux instances de représentation du personnel dans le cadre du Comité Social et Economique (CSE) (T02926064006)
  Début : 06/02/2026 Fin : 04/04/2027
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• Un Accord relatif au nombre et à la composition des collèges électoraux dans le cadre de l'élection des représentants du personnel au Comité Social et Economique (CSE) (T02922006941)
  Début : 20/06/2022 Fin : 31/12/2026
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• Avenant n°3 à l'accord relatif au télétravail (T02925063029)
  Début : 20/06/2025 Fin : 30/06/2026
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• Un Accord relatif aux instances de représentation du personnel dans le cadre du comité social et économique (T02922006763)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/06/2026
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• Accord relatif à la mise en place d'un forfait mobilités durables au sein de l'Ifremer (T02923008460)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2026
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• Accord relatif aux modalités d'organisation et au déroulement de l'élection des représentants des salariés au Conseil d'Administration de l'Ifremer (T02925063218)
  Début : 02/10/2025 Fin : 21/11/2025
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• Avenant n°2 à l'accord relatif au télétravail (T02923008387)
  Début : 03/03/2023 Fin : 22/06/2025
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• Un Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail (T02921005426)
  Début : 01/01/2022 Fin : 22/06/2025
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• Accord relatif au télétravail (T02920003635)
  Début : 22/06/2020 Fin : 22/06/2025
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• Un Accord sur l'égalité professionnelle des femmes et des hommes et sur la qualité de vie au travail (T02922006306)
  Début : 11/03/2022 Fin : 11/03/2025
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• ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L'IFREMER (T02923060327)
  Début : 30/11/2023 Fin : 30/12/2023
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• Avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place des nouvelles instances de représentation du personnel dans le cadre du Comité Social et Economique (CSE) (T02921005425)
  Début : 05/07/2021 Fin : 27/11/2022
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• Un Accord relatif aux mesures d'adaptation en matière de congés payés et de CET pendant la crise pandémique COVID 19 (T02920003356)
  Début : 30/04/2020 Fin : 31/12/2021
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