MSA MIDI PYRENEES NORD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52105964200012

• Avenant n°1 à l’accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail en MSA Midi-Pyrénées Nord du 11 mai 2023 (T01225060875)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA MIDI PYRENEES NORD

• Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif à l’accompagnement des formateurs au sein de la MSA Midi-Pyrénées-Nord du 5 décembre 2024 (T01225060876)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA MIDI PYRENEES NORD

• Avenant n°6 à l'accord d'entreprise relatif aux titres restaurant MSA Midi-Pyrénées Nord (T01225060518)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA MIDI PYRENEES NORD

• Avenant n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la participation employeur au financement du contrat groupe complémentaire santé obligatoire MSA Midi-Pyrénées Nord (T01225060519)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA MIDI PYRENEES NORD

• Accord d'entreprise relatif à l'accompagnement des formateurs au sein de la MSA Midi-Pyrénées Nord (T01225060520)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA MIDI PYRENEES NORD

• Avenant de révision de l’accord d’entreprise relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole aux salariés de la MSA Midi-Pyrénées nord (T01224060299)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA MIDI PYRENEES NORD

• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à la participation employeur au financement du contrat groupe complémentaire santé obligatoire MSA Midi-Pyrénées Nord (T01224060160)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l'accord d'entreprise relatif aux titres restaurant (T01224060161)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux déplacements professionnels (T01223060069)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Compte Epargne Temps au sein de la MSA Midi-Pyrénées Nord (T01223002172)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN MSA MPN (T01223002090)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• TITRES RESTAURANT (AVENANT N°4) (T01222001910)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la participation employeur au financement du contrat groupe complémentaire santé obligatoire MSA MPN (T01222001911)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AU SEIN DE LA MSA MPN (T01222001857)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 2 DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX IRP DE LA MSA MPN (T01222001628)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• MODALITES D'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES DANS LE CADRE DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (ACCORD D'ENTREPRISE) (T01221001283)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif à l'attribution de la médaille d'honneur agricole aux salariés de la MSA Midi-Pyrénées-Nord (T01219000681)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX IRP DE LA MSA MIDI-PYRENEES NORD (T01219000581)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• VOTE ELECTRONIQUE (T01219000444)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Durée et organisation du temps de travail en MSA MPN (T01219000302)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• TITRES RESTAURANT (AVENANT N°3) (T01219000280)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• TITRES RESTAURANT (A01218001141)
  Début : 26/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au contrat groupe d'assurance complémentaire santé (T01225060818)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait mobilité durable (T01224060159)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle, la qualité de vie et des conditions de travail en MSA MPN (T01224060151)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à l'emploi des salariés en situation de handicap en MSA MPN (T01224060150)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T01225060665)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE (T01222001894)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T01222001765)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2025
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• Accord collectif de prorogation des mandats des représentants du personnels (T01223060027)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/01/2024
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait mobilité durable au sein de la MSA MPN (T01223002016)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INTEGRATION ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA MSA MPN (T01222001858)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• Egalité professionnelle Femmes/Hommes (T01221001129)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITE DURABLE AU SEIN DE LA MSA MPN (T01222001586)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PARTICIPATION EMPLOYEUR AU FINANCEMENT DU CONTRAT GROUPE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (T01222001561)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE SANTE (T01219000635)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• PROROGATION D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI DES SALARIES HANDICAPES (T01220001044)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PARTICIPATION EMPLOYEUR AU FINANCEMENT DU CONTRAT GROUPE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (T01220001039)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PARTICIPATION DE L'EMPLOYEUR AU FINANCEMENT DU CONTRAT GROUPE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE POUR L'ANNE 2020 MSA MPN (T01220000739)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Egalité professionnelle Femmes/Hommes (T01219000312)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (A01218001142)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF DE REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T01219000580)
  Début : 01/01/2999 Fin : 18/12/2019
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