MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35209813100290

• accord de négociation annuelle obligatoire (T00625062175)
  Début : 06/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM

• Avenant 3 à l'accord sur la prime optique (T00624062043)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT RECONNAISSANCE ET CONSTITUTION D’UNE UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE (T00624062021)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 27 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (T00624061663)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 à l'accord portant reconnaissance et constitution d'une unité economique et sociale (T00624061143)
  Début : 16/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'adaptation pour le transfert du personnel survenu au 1er janvier 2024 (T00624061035)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ADAPTATION POUR LE TRANSFERT DU PERSONNEL SURVENU AU 1er SEPTEMBRE 2023 (Saint-Martin-de-Crau) (T00623060482)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (T00623060481)
  Début : 19/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ADAPTATION POUR LE TRANSFERT DU PERSONNEL SURVENU AU 1er SEPTEMBRE 2023 (Tourrettes sur Loup) (T00623060483)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux missions solidaires (T00623060391)
  Début : 21/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 25 temps de travail du 25/09/2008 (T00623060398)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 26 à l'accord sur le temps de travail du 25/09/2008 (T00623060399)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'accord sur les nouveaux modes de travail du 01/09/2020 (T00623060400)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à l'exercice de la représentation du personnel et aux modalités du dialogue social (T00623008887)
  Début : 30/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'adaptation pour le transfert du personnel survenu au 1er avril 2023 (T00623008730)
  Début : 30/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de négociation annuelle obligatoire sur les salaires (T00623007977)
  Début : 19/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• avenant 23 sur l'aménagement du temps de travail du 25/09/2008 (T00622007572)
  Début : 13/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur les Titres restaurant (T00622007347)
  Début : 20/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur le vote électronique pour les élections des représentants des salariés (T00622007179)
  Début : 21/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur l'aménagement du temps de travail pour la crèche de Toulon (T00622007180)
  Début : 21/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au régime complémentaire retraite AGIRC ARRCO (T00622007019)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'adaptation pour le transfert du personnel survenu au 1er janvier 2022 (T00622006471)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 à l'accord sur le régime frais de santé du 12/10/2011 (T00622006159)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord de négociation annuelle obligatoire (T00622006160)
  Début : 16/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'adaptation pour le transfert du personnel survenu au 1er août 2021 (T00622006136)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'accord d’entreprise sur la prime audio du 26/09/2017 (T00622006137)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 22 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail du 25/09/2008 (T00622006138)
  Début : 30/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 à l'accord d'entreprise sur les conditions préférentielles d’accès aux SSAM du 25/06/2009 (T00622006140)
  Début : 09/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 21 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail du 25/09/2008 (T00621005602)
  Début : 23/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux missions solidaires (T00621005127)
  Début : 29/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au don de jours et à l'aide aux aidants (T00621005129)
  Début : 29/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de négociation annuelle obligatoire 2020 (T00621004607)
  Début : 09/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le développement de nouveaux modes de travail (T00620004247)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 18 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (T00620004218)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• avenant 17 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps travail (T00620003895)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 15 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (T00620003865)
  Début : 27/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• avenant 16 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (T00620003866)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au don de jours (T00620003868)
  Début : 30/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET SUR LA DIVERSITE (T00620003390)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'adaptation pour le transfert du personnel survenu au 2 septembre 2019 (T00620003167)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise de négociation annuelle obligatoire sur les salaires (T00620003169)
  Début : 11/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• avenant 1 à l'accord sur les Chèques Déjeuner (T00619002644)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux missions solidaires (T01319005708)
  Début : 20/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la prime audio (T00619001666)
  Début : 12/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise de négociation annuelle obligatoire sur les salaires (T00619001665)
  Début : 12/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'adaptation pour le transfert du personnel survenu au 1er septembre 2018 (T00619001335)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif relatif à l'exercice de la représentation du personnel et aux modalités du dialogue social (T00618000997)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• avenant 12 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (T00618000992)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord sur les chéques déjeuner (T00618000975)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• avenant 13 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (T00618000978)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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