NEW PRIMONIAL HOLDING 2

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 85268438000029

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES GROUPE PREIM (T07524065943)
  Début : 16/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU SOCLE SOCIAL DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GROUPE PREIM (T07524065944)
  Début : 16/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GROUPE PRIMONIAL - AVRIL 2024 (T07524065790)
  Début : 06/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GROUPE PREIM (T07524065791)
  Début : 06/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PROCEDURE DE RECUEIL DES SIGNALEMENTS PAR LES LANCEURS D’ALERTE - UES GROUPE PRIMONIAL (T07523057480)
  Début : 18/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 A L’ACCORD COLLECTIF UES « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » (T07522041388)
  Début : 21/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF UES « REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE » (T07522041389)
  Début : 21/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD DE RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GROUPE PRIMONIAL - AVRIL 2022 (T07522041209)
  Début : 15/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF UES « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » (T07522038692)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD DE RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GROUPE PRIMONIAL - DECEMBRE 2021 (T07521037684)
  Début : 23/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GROUPE PRIMONIAL - JUILLET 2021 (T07521034570)
  Début : 28/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES GROUPE PRIMONIAL (T07521034550)
  Début : 27/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GROUPE PRIMONIAL - HORAIRE COLLECTIF (T07520023313)
  Début : 28/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE - GROUPE PRIMONIAL - JUILLET 2020 (T07520023160)
  Début : 25/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS - UES GROUPE PRIMONIAL (T07523050509)
  Début : 14/01/2023 Fin : 13/01/2027
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• ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION RELATIVE A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS 2022 (T07522046780)
  Début : 04/10/2022 Fin : 03/10/2026
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - UES GROUPE PRIMONIAL (T07523061506)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD DE PROLONGATION DE L'ACCORD 2020 ET SES AVENANTS RELATIFS A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07523062540)
  Début : 13/12/2023 Fin : 12/12/2024
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• ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL, A LA PARTICIPATION, L'INTERESSEMENT ET L'EPARGNE SALARIALE 2023 VALANT PROCES-VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS (T07523060917)
  Début : 06/10/2023 Fin : 05/10/2024
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE UES GROUPE PRIMONIAL (T07523061783)
  Début : 15/11/2023 Fin : 15/01/2024
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - UES GROUPE PRIMONIAL (T07522047718)
  Début : 04/11/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE UES GROUPE PRIMONIAL (T07523054717)
  Début : 06/06/2023 Fin : 26/11/2023
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE L’UES GROUPE PRIMONIAL DU 30 OCTOBRE 2020 (T07522042105)
  Début : 13/05/2022 Fin : 04/11/2023
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• ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET A L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07520025750)
  Début : 04/11/2020 Fin : 04/11/2023
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• ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 VALANT PROCES-VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS (T07522046555)
  Début : 24/09/2022 Fin : 23/09/2023
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• ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2020 (T07520024488)
  Début : 11/09/2020 Fin : 11/09/2023
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• ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE - VERSEMENT D’UNE PRIME ENERGETIQUE A DESTINATION DES CIF « CONSEILLERS INVESTISSEMENTS FINANCIERS » DU RESEAU PGP - UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GROUPE PRIMONIAL (T07522042122)
  Début : 16/05/2022 Fin : 16/05/2023
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE UES GROUPE PRIMONIAL (T07521035565)
  Début : 02/10/2021 Fin : 02/10/2022
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• ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 VALANT PROCES-VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS (T07521034979)
  Début : 26/08/2021 Fin : 31/08/2022
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS - UES GROUPE PRIMONIAL (T07520025723)
  Début : 03/11/2020 Fin : 07/01/2022
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - UES GROUPE PRIMONIAL (T07520025188)
  Début : 10/10/2020 Fin : 10/10/2021
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• ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - 2020 - VALANT PROCES-VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS (T07520024490)
  Début : 11/09/2020 Fin : 11/09/2021
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• ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE - REMUNERATION ADDITIONNELLE 2020 - CIF PGP - UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GROUPE PRIMONIAL (T07520022234)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/01/2021
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