OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77859650200030

• Avenant à l'accord "Bien Vieillir à l'OPAC Saône-et-Loire" (T07126062180)
  Début : 26/03/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord classification des emplois à l'OPAC Saône et Loire (T07125061430)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Bien Vieillir à l'OPAC Saône et Loire (T07124060722)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• avenant à l'accord d'entreprise relatif au barème de remboursement des frais kilométriques (T07124060289)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au régime d'astreintes (T07124060290)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du télétravail (T07124060291)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait mobilité durable (T07124060292)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (T07123060011)
  Début : 28/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'un forfait mobilité durable au sein de l'OPAC S&L (T07122003718)
  Début : 12/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'Entreprise du 20/12/2010 relatif aux garanties complémentaires Prévoyance (T07122003721)
  Début : 12/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T07122003203)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REMBOURSEMENT DE FRAIS KILOMETRIQUES A L'OPAC S&L (T07122003202)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord Forfait Mobilité Durable (T07121002641)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• NAO au titre de l'année 2021 (T07121002246)
  Début : 20/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au régime d'astreintes au sein de l'OPAC Saône et Loire (T07120002003)
  Début : 07/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2020 (T07120001508)
  Début : 10/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique à l'OPAC Saône et Loire (T07120001487)
  Début : 16/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07119001156)
  Début : 25/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'OPAC Saône et Loire (T07118000544)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE - NAO pour 2019 (T07118000545)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE - N.A.O. pour 2018 (A07118002581)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'intéressement 2024-2026 (T07126062161)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE, QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T07122003717)
  Début : 15/12/2022 Fin : 14/12/2026
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• Avenant n°2 accord barème de remboursement frais kilométriques (T07126062144)
  Début : 01/04/2026 Fin : 30/06/2026
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• Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur (T07125061695)
  Début : 25/09/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD TRIENNAL RELATIF A LA GEPP A L'OPAC SAONE ET LOIRE (T07122003047)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2025
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• Accord de méthode en vue de la négociation sur le Bien Vieillir à l'OPAC S&L (T07123060103)
  Début : 24/10/2023 Fin : 30/06/2024
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• Accord de mise en place d'une prime partage de la valeur (T07123060045)
  Début : 21/09/2023 Fin : 30/10/2023
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• ACCORD DE METHOE POUR LA NAO 2024 (T07123004341)
  Début : 17/07/2023 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (T07122003599)
  Début : 20/10/2022 Fin : 31/10/2022
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• ACCORD DE METHODE NAO 2023 (T07122003570)
  Début : 04/10/2022 Fin : 31/10/2022
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• Avenant 2 à l'accord Egalité Professionnelle Hommes Femmes et Qualité de Vie au Travail (T07121002384)
  Début : 08/03/2021 Fin : 25/10/2022
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07118000476)
  Début : 26/10/2018 Fin : 25/10/2022
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• ACCORD NAO POUR 2022 (T07122002970)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/01/2022
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• ACCORD DE METHODE POUR LA NAO 2022 (T07121002803)
  Début : 16/09/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord de méthode négociation sur la GEPP (T07121002444)
  Début : 15/03/2021 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD TRIENNAL 2018-2020 GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (A07117002507)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise portant application des mesures exceptionnelles à l'OPAC Saône-et-Loire pendant la crise sanitaire COVID-19 (T07120001689)
  Début : 14/04/2020 Fin : 30/04/2020
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T07118000358)
  Début : 06/07/2018 Fin : 31/12/2018
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